Reunioun - 3 May 2007
Ordre du jour
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Docpa n°5618 : Projet de loi sur le service volontaire des jeunes
- - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Désignation d'un Rapporteur
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Docpa n°5517 : Projet de loi portant réglementation de l'activité d'assistance parentale
- - Rapportrice : Madame Sylvie Andrich-Duval
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Docpa n°5428 : Proposition de loi portant réglementation de l'activité d'assistant maternel
- - Auteur: Monsieur Claude Meisch - Présentation d'amendements