Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

Reunioun - 21 Oktober 2022

Sëtzungen a Reuniounen

Ordre du jour

  1. Docpa n°7319 : Projet de loi portant modification : 1. du Code du travail 2. de la loi du 21 décembre 2007 portant réforme de l'Inspection du travail et des mines

    • - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'État (16.07.2021) et des chambres professionnelles - Examen de propositions d'amendements

  2. Divers