Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

Réunion - 21 octobre 2022

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Dossier parlementaire n°7319 : Projet de loi portant modification : 1. du Code du travail 2. de la loi du 21 décembre 2007 portant réforme de l'Inspection du travail et des mines

    • - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'État (16.07.2021) et des chambres professionnelles - Examen de propositions d'amendements

  2. Divers