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Projet de loi portant modification : 1. du Code du travail 2. de la loi du 21 décembre 2007 portant réforme de l'Inspection du travail et des mines
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Date | Description | Intervenant | Links an Dokumenter |
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20.06.2018 | Déposé | ||
20.06.2018 | Commission pressentie | Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale |
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21.06.2018 | Renvoyé en commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale | Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale |
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16.10.2018 |
1) Avis de la Chambre de Commerce sur le projet de loi, sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 9 juin 2006 concernant la formation appropriée par rapport aux activités de coordination de sécurité et de santé sur les chantiers temporaires ou mobiles et déterminant les modalités d'octroi de l'agrément en matière de coordination de sécurité et de santé sur les chantiers temporaires ou mobiles, sur le projet de règlement grand-ducal fixant les conditions de nomination définitive et de promotion des fonctionnaires et des groupes de traitement A1, A2, B1, C1, D1, D2 et D3 à l'inspection du travail et des mines et arrêtant les modalités d'appréciation des résultats des examens de fin de stage de formation et des examens de promotion, et sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'intervention des experts et des organismes de contrôle agréés dans le cadre des compétences et attributions de l'inspection du travail et des mines (18.7.2018) |
Chambre de Commerce | |
13.12.2018 | Renvoyé en commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale | Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale |
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19.12.2018 |
Avis de la Chambre des Salariés sur le projet de loi, sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 9 juin 2006 concernant la formation appropriée par rapport aux activités de coordination de sécurité et de santé sur les chantiers temporaires ou mobiles et déterminant les modalités d'octroi de l'agrément en matière de coordination de sécurité et de santé sur les chantiers temporaires ou mobiles, sur le projet de règlement grand-ducal fixant les conditions de nomination définitive et de promotion des fonctionnaires et des groupes de traitement A1, A2, B1, C1, D1, D2 et D3 à l'inspection du travail et des mines et arrêtant les modalités d'appréciation des résultats des examens de fin de stage de formation et des examens de promotion, et sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'intervention des experts et des organismes de contrôle agréés dans le cadre des compétences et attributions de l'inspection du travail et des mines (27.11.2018) |
Chambre des Salariés | |
28.01.2020 |
Changement d'intitulé |
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28.01.2020 |
Amendements gouvernementaux |
Gouvernement | |
07.04.2020 |
Avis complémentaire de la Chambre des Salariés sur le projet de loi, sur le projet de règlement grand-ducal déterminant les modalités d'octroi des agréments et d'intervention des organismes de contrôle agréés dans le cadre des compétences et attributions de l'inspection du travail et des mines, sur le projet de règlement grand-ducal déterminant les modalités d'octroi des agréments et d'intervention des experts agréés dans le cadre des compétences et attributions de l'inspection du travail et des mines, sur le projet de règlement grand-ducal fixant les programmes de formation pour les coordinateurs de sécurité et de santé sur les chantiers temporaires ou mobiles de niveau A, B ET C, sur le projet de règlement grand-ducal fixant les modalités et les matières de l'examen de fin de stage sanctionnant la formation spéciale en vue de l'admission définitive des fonctionnaires-stagiaires ainsi que de l'examen de promotion des fonctionnaires des groupes de traitement A1, A2, B1, C1, D1, D2 et D3 auprès de l'inspection du travail et des mines (25.3.2020) |
Chambre des Salariés | |
01.09.2020 |
Deuxième avis complémentaire de la Chambre de Commerce sur le projet de loi, sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 9 juin 2006 concernant la formation appropriée par rapport aux activités de coordination de sécurité et de santé sur les chantiers temporaires ou mobiles et déterminant les modalités d'octroi de l'agrément en matière de coordination de sécurité et de santé sur les chantiers temporaires ou mobiles, sur le projet de règlement grand-ducal fixant les conditions de nomination définitive et de promotion des fonctionnaires et des groupes de traitement A1, A2, B1, C1, D1, D2 et D3 à l'inspection du travail et des mines et arrêtant les modalités d'appréciation des résultats des examens de fin de stage de formation et des examens de promotion, et sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'intervention des experts et des organismes de contrôle agréés dans le cadre des compétences et attributions de l'inspection du travail et des mines (18.8.2020) |
Chambre de Commerce | |
16.07.2021 | Avis du Conseil d'État (16.7.2021) | Conseil d'Etat | |
21.12.2021 | Avis de la Chambre des Métiers (3.12.2021) | Chambre des Métiers | |
19.09.2022 | Avis de l'Ordre des Architectes et lngenieurs-Conseils (OAI) (5.9.2022) | Ordre des Architectes et lngenieurs-Conseils (OAI) | |
21.10.2022 |
Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Dan Kersch |
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Dan Kersch |
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21.10.2022 |
- Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'État (16.07.2021) et des chambres professionnelles - Examen de propositions d'amendements |
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale | |
03.11.2022 | - Rapporteur : Monsieur Dan Kersch - Examen et approbation des propositions d'amendements | Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale | |
20.01.2023 | Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale | Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale | |
17.03.2023 | Avis de la Chambre des Salariés (16.3.2023) | Chambre des Salariés | |
26.06.2023 | Troisième avis complémentaire de la Chambre de Commerce (20.6.2023) | Chambre de Commerce | |
24.11.2023 | Renvoyé en commission(s) : Commission du Travail | Commission du Travail |
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