Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes
Commission du Logement

Reunioun - 21 Abrëll 2022

Sëtzungen a Reuniounen

Ordre du jour

  1. De 13:30 heures à 14:00 heures (réunion jointe volet "Affaires intérieures" avec la Commission du Logement) Motion 1 du 24 février 2022 de Madame Nathalie Oberweis (Mise en place d'un guichet unique qui centralise l'introduction et le suivi des dossiers en matière d'autorisation de la construction de logements)

  2. De 14:00 heures à 15:30 heures (uniquement pour le volet "Affaires intérieures") Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 3 et 24 (réunion jointe) juin 2021, du 22 juillet 2021, des 19 et 25 (réunion jointe) novembre 2021, du 28 mars 2022 (réunion jointe) et du 4 avril 2022 (réunion jointe)

  3. Docpa n°7813 : Proposition de loi portant modification de l'article 62 de la loi du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile et création d'un Corps grand-ducal d'incendie et de secours

    • - Auteur: Monsieur Michel Wolter

    • Docpa n°7842 : Proposition de loi portant modification de l'article 125 de la loi du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile et création d'un corps grand-ducal d'incendie et de secours

    • - Auteur: Monsieur Michel Wolter - Présentation des propositions de loi - Examen des prises de position du Gouvernement - Examen des avis du Conseil d'État