Reunioun - 7 Februar 2022
Ordre du jour
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Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 6 décembre 2021 et des 10 et 17 janvier 2022
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Nomination d'un Vice-Président
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Examen des transferts de crédits entre articles budgétaires
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Examen de la prise de position de la Direction de la Défense du 5 novembre 2021 concernant un transfert de crédit
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Adoption d'un projet de lettre à l'attention de la Caisse nationale de santé, de l'Inspection générale de la sécurité sociale et du Commissaire du gouvernement aux hôpitaux au sujet des réserves hospitalières
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Docpa n°6509 : Proposition de loi modifiant la loi modifiée du 8 juin 1999 portant organisation de la Cour des comptes
- - Adoption d'un projet de lettre invitant la Cour des comptes à une réunion en commission parlementaire
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Suivi des comptes 2020 des établissements rattachés à la Chambre des Députés