Reunioun - 5 Dezember 2006
Ordre du jour
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Docpa n°5626 : Projet de loi portant rectification du Code du travail
- - Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport
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Rapport de M. le Ministre du Travail et de l'Emploi François Biltgen sur les travaux en cours au sein du Conseil des Ministres "Affaires sociales" de l'Union européenne