Commission du Travail et de l'Emploi

Réunion - 5 décembre 2006

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Dossier parlementaire n°5626 : Projet de loi portant rectification du Code du travail

    • - Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  2. Rapport de M. le Ministre du Travail et de l'Emploi François Biltgen sur les travaux en cours au sein du Conseil des Ministres "Affaires sociales" de l'Union européenne