Ordre du jour
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Docpa n°7773 : Projet de loi portant approbation de l'Accord relatif à la participation de la République de Croatie à l'Espace économique européen, fait à Bruxelles, le 11 avril 2014
- - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten - Présentation et adoption d'un projet de rapport
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Rapport de la Médiateure pour l'année 2019, volets Affaires étrangères et européennes, Coopération, Immigration et Asyle
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Adoption des projets de procès-verbaux des réunions du 24 février 2021 et du 31 mai 2021
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Dossiers européens: liste des documents transmis par les institutions européennes du 26 juin au 3 juillet 2021
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Divers