Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile

Réunion - 5 juillet 2021

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Dossier parlementaire n°7773 : Projet de loi portant approbation de l'Accord relatif à la participation de la République de Croatie à l'Espace économique européen, fait à Bruxelles, le 11 avril 2014

    • - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  2. Rapport de la Médiateure pour l'année 2019, volets Affaires étrangères et européennes, Coopération, Immigration et Asyle

  3. Adoption des projets de procès-verbaux des réunions du 24 février 2021 et du 31 mai 2021

  4. Dossiers européens: liste des documents transmis par les institutions européennes du 26 juin au 3 juillet 2021

  5. Divers