Délégation luxembourgeoise auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (CE)
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Reunioun - 6 November 2006

Sëtzungen a Reuniounen

Ordre du jour

  1. Echange de vues avec M. Jean Asselborn, Ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration, sur les suites réservées au Troisième Sommet du Conseil de l'Europe (Varsovie, les 16 et 17 mai 2005)

  2. Docpa n°5572 : Projet de loi portant : 1. transposition - de la directive 2001/40/CE du Conseil du 28 mai 2001 relative à la reconnaissance mutuelle des décisions d'éloignement des ressortissants de pays tiers ; - de la directive 2001/51/CE du Conseil du 28 juin 2001 visant à compléter les dispositions de l'article 26 de la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 ; - de la directive 2002/90/CE du Conseil du 28 novembre 2002 définissant l'aide à l'entrée, au transit et au séjour irréguliers ; - de la directive 2004/82/CE du Conseil du 29 avril 2004 concernant l'obligation pour les transporteurs de communiquer les données relatives aux passagers ; 2. modification de la loi modifiée du 28 mars 1972 concernant 1. l'entrée et le séjour des étrangers ; 2. le contrôle médical des étrangers ; 3. l'emploi de la main-d'oeuvre étrangère

    • - Rapporteur : Monsieur Marc Angel - Analyse de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Adoption du projet de rapport

  3. Avis de la commission sur la prolongation de la participation luxembourgeoise à l'opération de maintien de la paix EUBAM Rafah

  4. Docpa n°5578 : Projet de loi portant approbation des Accords entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et certains pays tiers concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements. - désignation d'un rapporteur

  5. Docpa n°5609 : Projet de loi portant approbation - de l'Accord modifiant l'Accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000, - de l'Acte final signés à Luxembourg, le 25 juin 2005 - de l'Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, modifiant l'Accord interne du 18 septembre 2000 relatif aux mesures à prendre et aux procédures à suivre pour la mise en oeuvre de l'Accord de partenariat ACP-CE, signé à Luxembourg, le 10 avril 2006 - de l'Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement des aides de la Communauté au titre du cadre financier pluriannuel pour la période 2008-2013 conformément à l'Accord de partenariat ACP-CE et à l'affectation des aides financières destinées aux pays et territoires d'outre-mer auxquels s'appliquent les dispositions de la quatrième partie du traité CE, signé à Bruxelles, le 17 juillet 2006 - désignation d'un rapporteur

  6. Compte rendu des réunions suivantes : - Réunion des Présidents des Commissions des Affaires étrangères (Helsinki, du 27 au 29 septembre 2006) - Rencontre "Passerelle 42 - l'espace de Liberté, Sécurité et Justice dans l'esprit de Tampere" (Parlement européen, les 2 et 3 octobre 2006) - Rencontre des commissions parlementaires sur les politiques européennes de développement (Parlement européen, le 4 octobre 2006)

  7. Dossiers européens : - Analyse des documents B qui sont dans la compétence de la commission

  8. Divers