5578

Gesetzprojet Publié(e) au Journal Officiel

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Projet de loi portant approbation des Accords entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et certains pays tiers concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements

Document de dépôt

Résumé vum Dossier

5578 Publié(e) au Journal Officiel

Update · 22.12.2006

Informatiounen

Type: Gesetzprojet

Datum vum Depot: 19.05.2006

Kommissioun

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Rapporter: Marc Angel
Rapport: 5578/02 Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration (11.12.2006)

Referenzen un den Dossier

5578/01 Avis du Conseil d'Etat (24.10.2006)

Nov

2006

Délégation luxembourgeoise auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (CE)
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

09:00

ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

Dec

2006

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

09:00

Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

Dec

2006

Ëffentlech Sëtzung N° 18

14:30

Lettre de synthèse envoyée

Verbatim - Débat sur le dossier 5578 - Séance du 21.12.2006

Avis 1

5578/01 Avis du Conseil d'Etat (24.10.2006)

Reunioune vun de Kommissiounen 2

Nov

2006

ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

Voir la réunion

Dec

2006

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

Voir la réunion

Ëffentlech Sëtzungen 1

Dec

2006

Ëffentlech Sëtzung N° 18

Lettre de synthèse envoyée

Voir la séance

Verbatim 1

Verbatim - Débat sur le dossier 5578 - Séance du 21.12.2006

Aktivitéiten um Dossier

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Aktivitéiten um Dossier
Date	Description	Intervenant	Links an Dokumenter
31.12.2003	Publié au Mémorial A n°238 en page 4630
19.05.2006	Déposé		Document de dépôt
24.10.2006	Avis du Conseil d'Etat (24.10.2006)	Conseil d'Etat	5578/01 Avis du Conseil d'Etat (24.10.2006)
06.11.2006		Délégation luxembourgeoise auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (CE) Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
11.12.2006	Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel	Marc Angel Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	5578/02 Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration (11.12.2006)
11.12.2006	- Rapporteur : Monsieur Marc Angel - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
21.12.2006	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
21.12.2006	Projet de loi portant approbation des Accords entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et certains pays tiers concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements - Rapporteur : Monsieur Marc Angel		Ëffentlech Sëtzung N° 18 Point N° 6 Verbatim - Débat sur le dossier 5578 - Séance du 21.12.2006
22.12.2006	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (22-12-2006) Evacué par dispense du second vote (22-12-2006)	Conseil d'Etat	5578/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (22.12.2006)

Aktivitéiten um Dossier
Date	Description	Intervenant	Links an Dokumenter
22.12.2006	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (22-12-2006) Evacué par dispense du second vote (22-12-2006)	Conseil d'Etat	5578/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (22.12.2006)
21.12.2006	Projet de loi portant approbation des Accords entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et certains pays tiers concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements - Rapporteur : Monsieur Marc Angel		Ëffentlech Sëtzung N° 18 Point N° 6 Verbatim - Débat sur le dossier 5578 - Séance du 21.12.2006
21.12.2006	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
11.12.2006	- Rapporteur : Monsieur Marc Angel - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
11.12.2006	Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel	Marc Angel Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	5578/02 Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration (11.12.2006)
06.11.2006		Délégation luxembourgeoise auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (CE) Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
24.10.2006	Avis du Conseil d'Etat (24.10.2006)	Conseil d'Etat	5578/01 Avis du Conseil d'Etat (24.10.2006)
19.05.2006	Déposé		Document de dépôt
31.12.2003	Publié au Mémorial A n°238 en page 4630