8251

Projet de loi En commission

A propos du dossier

Projet de loi portant création d'un Observatoire digital de la mobilité

8251 En commission
Dernière mise à jour · 27.11.2023
Informations
Type
Projet de loi
Author
François Bausch
Date of submission
19.06.2023
Committee

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
19.06.2023 Déposé François Bausch
19.06.2023 Commission pressentie Commission de la Mobilité et des Travaux publics
22.06.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics Commission de la Mobilité et des Travaux publics
24.11.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics Commission de la Mobilité et des Travaux publics
27.11.2023 Avis de la Chambre des Salariés (16.11.2023) Chambre des Salariés
27.11.2023 Avis de la Commission nationale pour la protection des données (10.11.2023) Commission nationale pour la protection des données
27.11.2023 Avis de la Chambre de Commerce (11.10.2023) Chambre de Commerce