8205

Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
24.04.2023	Déposé	Xavier Bettel	Document de dépôt
24.04.2023	Commission pressentie	Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications
28.04.2023	Renvoyé en commission(s) : Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications	Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications
10.07.2023	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Madame Barbara Agostino	Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications Barbara Agostino
10.07.2023	- Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur	Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications	Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications Procès verbal ( 08 ) de la reunion du 10 juillet 2023
14.07.2023	Avis de la Direction de l'aviation civile (12.7.2023)	Direction de l'aviation civile	8205/01 Avis de la Direction de l'aviation civile (12.7.2023)
04.10.2023	Avis de la Chambre de Commerce (3.10.2023)	Chambre de Commerce	8205/02 Avis de la Chambre de Commerce (3.10.2023)
24.10.2023	Avis du Conseil d'État (24.10.2023)	Conseil d'Etat	8205/03 Avis du Conseil d'État (24.10.2023)
24.11.2023	Renvoyé en commission(s) : Commission des Médias et des Communications Date prévisionnelle du rapport de commission : 04-06-2024	Commission des Médias et des Communications
09.01.2024	Changement de rapporteur(s) Ancien(s) rapporteur(s) : Madame Barbara Agostino, Membre Nouveau(x) rapporteur(s) : Madame Stéphanie Weydert, Membre	Stéphanie Weydert Barbara Agostino
09.01.2024	- Rapporteur : Madame Barbara Agostino - Nomination d'un nouveau rapporteur	Commission des Médias et des Communications	Commission des Médias et des Communications Procès verbal ( 02 ) de la reunion du 9 janvier 2024
20.02.2024	- Rapportrice : Madame Stéphanie Weydert - Examen de l'avis du Conseil d'État - Adoption d'un amendement parlementaire	Commission des Médias et des Communications	Commission des Médias et des Communications Procès verbal ( 03 ) de la reunion du 20 février 2024
21.02.2024	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Médias et des Communications	Commission des Médias et des Communications	8205/04 Amendements parlementaires - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (20.2.2024)
29.03.2024	Avis complémentaire du Conseil d'État (29.3.2024)	Conseil d'Etat	8205/05 Avis complémentaire du Conseil d'État (29.3.2024)
24.04.2024	Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (18.4.2024)	Chambre de Commerce	8205/06 Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (18.4.2024)
05.06.2024	Rapport de commission(s) : Commission des Médias et des Communications Rapporteur(s) : Madame Stéphanie Weydert	Commission des Médias et des Communications Stéphanie Weydert	8205/07 Rapport de la Commission des Médias et des Communications (4.6.2024)
13.06.2024	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°31 Une demande de dispense du second vote a été introduite		8205 Document annexe 8205 Document annexe
13.06.2024	8205 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 30 mai 2005 portant organisation de la gestion des ondes radioélectriques		Séance publique N° 31 Point N° 69
25.06.2024	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (25-06-2024) Evacué par dispense du second vote (25-06-2024)	Conseil d'Etat	8205/08 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (25.6.2024)