8045

Gesetzprojet Publié(e) au Journal Officiel
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Projet de loi portant approbation du Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Royaume de Suède, fait à Bruxelles, le 5 juillet 2022

Document de dépôt
Résumé vum Dossier
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8045 Publié(e) au Journal Officiel
Update · 22.07.2022
Premier vote constitutionnel
12.07.2022
Méi gesinn
Informatiounen
Type
Gesetzprojet
Auteur
Jean Asselborn
Datum vum Depot
11.07.2022
Kommissioun
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
Rapporter
Lydia Mutsch
Rapport
8045/02 Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile (11.7.2022)

Aktivitéiten um Dossier

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Date Description Intervenant Links an Dokumenter
11.07.2022 Déposé Jean Asselborn
Document de dépôt
11.07.2022 Commission pressentie Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
11.07.2022 Avis du Conseil d´État (11.7.2022) Conseil d'Etat
8045/01 Avis du Conseil d´État (11.7.2022)
11.07.2022

Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
11.07.2022 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Lydia Mutsch 		Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
Lydia Mutsch
11.07.2022

Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile

Rapporteur(s) : Madame Lydia Mutsch

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
Lydia Mutsch
8045/02 Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile (11.7.2022)
11.07.2022

- Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Désignation d'un rapporteur - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile Procès verbal ( 52 ) de la reunion du 11 juillet 2022
12.07.2022

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°67

Une demande de dispense du second vote a été introduite

8045 Document annexe
8045 Document annexe
12.07.2022

8045 - Projet de loi portant approbation du Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Royaume de Suède, fait à Bruxelles, le 5 juillet 2022 8044 - Projet de loi portant approbation du Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Finlande, fait à Bruxelles, le 5 juillet 2022

Ëffentlech Sëtzung N° 67
Point N° 16 Verbatim - Débat sur le dossier 8045 - Séance du 12.07.2022
15.07.2022

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (15-07-2022)

Evacué par dispense du second vote (15-07-2022)

Conseil d'Etat
8045/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (15.7.2022)
22.07.2022 Publié au Mémorial A n°380 en page 1

Résumé vun de Votten