7835

Gesetzprojet Publié(e) au Journal Officiel

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Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 24 juin 2020 portant introduction de mesures temporaires relatives à la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 et à la loi modifiée du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile dans le cadre de la lutte contre le Covid-19 ; 2° de la loi modifiée du 24 juin 2020 portant introduction d'une mesure temporaire relative à l'application de l'article 12 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain dans le cadre de la lutte contre le Covid-19

Document de dépôt

Résumé vum Dossier

7835 Publié(e) au Journal Officiel

Update · 16.07.2021

Informatiounen

Type: Gesetzprojet
Auteur: Taina Bofferding

Datum vum Depot: 04.06.2021

Kommissioun

Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes
Rapporter: Dan Biancalana
Rapport: 7835/05 Rapport de la Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes (8.7.2021)

Referenzen un den Dossier

7835/01 Avis du Syndicat des Villes et Communes luxembourgeoises (9.6.2021)

7835/02 Avis du Conseil d'État (15.6.2021)

7835/04 Avis complémentaire du Conseil d'État (6.7.2021)

7835/03 Amendement gouvernemental 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (25.6.2021) 2) Texte de l'amendement gouvernemental 3) Commentaire de l'amendement gouvernemental 4) Textes coordonnés

Jul

2021

Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes

08:00

ordre du jour modifié a lieu par visioconférence

Jul

2021

Ëffentlech Sëtzung N° 69

08:00

Verbatim - Débat sur le dossier 7835 - Séance du 14.07.2021

Avis 3

7835/01 Avis du Syndicat des Villes et Communes luxembourgeoises (9.6.2021)

7835/02 Avis du Conseil d'État (15.6.2021)

7835/04 Avis complémentaire du Conseil d'État (6.7.2021)

Amendements 1

Reunioune vun de Kommissiounen 1

Jul

2021

Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes

ordre du jour modifié a lieu par visioconférence

Voir la réunion

Ëffentlech Sëtzungen 1

Jul

2021

Ëffentlech Sëtzung N° 69

Liste de présences publiée

Voir la séance

Verbatim 1

Verbatim - Débat sur le dossier 7835 - Séance du 14.07.2021

Aktivitéiten um Dossier

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soifuzgdh

Aktivitéiten um Dossier
Date	Description	Intervenant	Links an Dokumenter
04.06.2021	Déposé	Taina Bofferding	Document de dépôt
04.06.2021	Commission pressentie	Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes
11.06.2021	Avis du Syndicat des Villes et Communes luxembourgeoises (9.6.2021)	Syndicat des Villes et Communes luxembourgeoises	7835/01 Avis du Syndicat des Villes et Communes luxembourgeoises (9.6.2021)
15.06.2021	Avis du Conseil d'État (15.6.2021)	Conseil d'Etat	7835/02 Avis du Conseil d'État (15.6.2021)
24.06.2021	Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes	Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes
25.06.2021	Amendement gouvernemental 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (25.6.2021) 2) Texte de l'amendement gouvernemental 3) Commentaire de l'amendement gouvernemental 4) Textes coordonnés	Gouvernement	7835/03 Amendement gouvernemental 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (25.6.2021) 2) Texte de l'amendement gouvernemental 3) Commentaire de l'amendement gouvernemental 4) Textes coordonnés
06.07.2021	Avis complémentaire du Conseil d'État (6.7.2021)	Conseil d'Etat	7835/04 Avis complémentaire du Conseil d'État (6.7.2021)
08.07.2021	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Dan Biancalana	Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes Dan Biancalana
08.07.2021	Rapport de commission(s) : Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes Rapporteur(s) : Monsieur Dan Biancalana	Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes Dan Biancalana	7835/05 Rapport de la Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes (8.7.2021)
08.07.2021	- Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen des avis du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes	Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes Procès verbal ( 19 ) de la reunion du 8 juillet 2021
14.07.2021	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°69 Une demande de dispense du second vote a été introduite		7835 Document annexe
14.07.2021	7835 - Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 24 juin 2020 portant introduction de mesures temporaires relatives à la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 et à la loi modifiée du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile dans le cadre de la lutte contre le Covid-19 ; 2° de la loi modifiée du 24 juin 2020 portant introduction d'une mesure temporaire relative à l'application de l'article 12 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain dans le cadre de la lutte contre le Covid-19		Ëffentlech Sëtzung N° 69 Point N° 2 Verbatim - Débat sur le dossier 7835 - Séance du 14.07.2021
16.07.2021	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (16-07-2021) Evacué par dispense du second vote (16-07-2021)	Conseil d'Etat	7835/06 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (16.7.2021)
16.07.2021	Publié au Mémorial A n°539 en page 1

Aktivitéiten um Dossier
Date	Description	Intervenant	Links an Dokumenter
16.07.2021	Publié au Mémorial A n°539 en page 1
16.07.2021	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (16-07-2021) Evacué par dispense du second vote (16-07-2021)	Conseil d'Etat	7835/06 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (16.7.2021)
14.07.2021	7835 - Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 24 juin 2020 portant introduction de mesures temporaires relatives à la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 et à la loi modifiée du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile dans le cadre de la lutte contre le Covid-19 ; 2° de la loi modifiée du 24 juin 2020 portant introduction d'une mesure temporaire relative à l'application de l'article 12 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain dans le cadre de la lutte contre le Covid-19		Ëffentlech Sëtzung N° 69 Point N° 2 Verbatim - Débat sur le dossier 7835 - Séance du 14.07.2021
14.07.2021	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°69 Une demande de dispense du second vote a été introduite		7835 Document annexe
08.07.2021	- Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen des avis du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes	Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes Procès verbal ( 19 ) de la reunion du 8 juillet 2021
08.07.2021	Rapport de commission(s) : Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes Rapporteur(s) : Monsieur Dan Biancalana	Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes Dan Biancalana	7835/05 Rapport de la Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes (8.7.2021)
08.07.2021	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Dan Biancalana	Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes Dan Biancalana
06.07.2021	Avis complémentaire du Conseil d'État (6.7.2021)	Conseil d'Etat	7835/04 Avis complémentaire du Conseil d'État (6.7.2021)
25.06.2021	Amendement gouvernemental 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (25.6.2021) 2) Texte de l'amendement gouvernemental 3) Commentaire de l'amendement gouvernemental 4) Textes coordonnés	Gouvernement	7835/03 Amendement gouvernemental 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (25.6.2021) 2) Texte de l'amendement gouvernemental 3) Commentaire de l'amendement gouvernemental 4) Textes coordonnés
24.06.2021	Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes	Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes
15.06.2021	Avis du Conseil d'État (15.6.2021)	Conseil d'Etat	7835/02 Avis du Conseil d'État (15.6.2021)
11.06.2021	Avis du Syndicat des Villes et Communes luxembourgeoises (9.6.2021)	Syndicat des Villes et Communes luxembourgeoises	7835/01 Avis du Syndicat des Villes et Communes luxembourgeoises (9.6.2021)
04.06.2021	Commission pressentie	Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes
04.06.2021	Déposé	Taina Bofferding	Document de dépôt