7835

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 24 juin 2020 portant introduction de mesures temporaires relatives à la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 et à la loi modifiée du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile dans le cadre de la lutte contre le Covid-19 ; 2° de la loi modifiée du 24 juin 2020 portant introduction d'une mesure temporaire relative à l'application de l'article 12 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain dans le cadre de la lutte contre le Covid-19

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résume du dossier
7835 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 16.07.2021
Informations
Type
Projet de loi
Author
Taina Bofferding
Date of submission
04.06.2021
Committee
Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes
Reporter
Dan Biancalana
Rapport
7835/05 Rapport de la Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes (8.7.2021)

Références au dossier

7835/03 Amendement gouvernemental 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (25.6.2021) 2) Texte de l'amendement gouvernemental 3) Commentaire de l'amendement gouvernemental 4) Textes coordonnés
08
Jul
2021
Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes
08:00
ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
14
Jul
2021
Plenary session No. 69
08:00
Verbatim - Débat sur le dossier 7835 - Séance du 14.07.2021

Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
04.06.2021 Déposé Taina Bofferding
Document de dépôt
04.06.2021 Commission pressentie Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes
11.06.2021 Avis du Syndicat des Villes et Communes luxembourgeoises (9.6.2021) Syndicat des Villes et Communes luxembourgeoises
7835/01 Avis du Syndicat des Villes et Communes luxembourgeoises (9.6.2021)
15.06.2021 Avis du Conseil d'État (15.6.2021) Conseil d'Etat
7835/02 Avis du Conseil d'État (15.6.2021)
24.06.2021 Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes
25.06.2021

Amendement gouvernemental
1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (25.6.2021)
2) Texte de l'amendement gouvernemental
3) Commentaire de l'amendement gouvernemental
4) Textes coordonnés

Gouvernement
7835/03 Amendement gouvernemental 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (25.6.2021) 2) Texte de l'amendement gouvernemental 3) Commentaire de l'amendement gouvernemental 4) Textes coordonnés
06.07.2021 Avis complémentaire du Conseil d'État (6.7.2021) Conseil d'Etat
7835/04 Avis complémentaire du Conseil d'État (6.7.2021)
08.07.2021 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Dan Biancalana 		Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes
Dan Biancalana
08.07.2021

Rapport de commission(s) : Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes

Rapporteur(s) : Monsieur Dan Biancalana

Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes
Dan Biancalana
7835/05 Rapport de la Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes (8.7.2021)
08.07.2021

- Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen des avis du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes
Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes Procès verbal ( 19 ) de la reunion du 8 juillet 2021
14.07.2021

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°69

Une demande de dispense du second vote a été introduite

7835 Document annexe
14.07.2021

7835 - Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 24 juin 2020 portant introduction de mesures temporaires relatives à la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 et à la loi modifiée du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile dans le cadre de la lutte contre le Covid-19 ; 2° de la loi modifiée du 24 juin 2020 portant introduction d'une mesure temporaire relative à l'application de l'article 12 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain dans le cadre de la lutte contre le Covid-19

Séance publique N° 69
Point N° 2 Verbatim - Débat sur le dossier 7835 - Séance du 14.07.2021
16.07.2021

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (16-07-2021)

Evacué par dispense du second vote (16-07-2021)

Conseil d'Etat
7835/06 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (16.7.2021)
16.07.2021 Publié au Mémorial A n°539 en page 1