7786

Proposition de révision du Règlement de la Chambre des Députés Publié(e) au Journal Officiel

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Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative aux propositions de loi

Résumé vum Dossier
7786 Publié(e) au Journal Officiel
Update · 27.05.2021
Informatiounen
Type
Proposition de révision du Règlement de la Chambre des Députés
Datum vum Depot
09.03.2021
Kommissioun
Rapporter
Marc Spautz

Aktivitéiten um Dossier

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Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
09.03.2021 Déposé Marc Spautz
09.03.2021 Commission pressentie Commission du Règlement
09.03.2021 Dépôt d'une proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés
11.03.2021 Renvoyé en commission(s) : Commission du Règlement Commission du Règlement
20.04.2021 - Examen de la proposition Commission du Règlement
04.05.2021 - Désignation d'un rapporteur - Examen de la proposition de modification du Règlement et de la note du secrétariat Commission du Règlement
10.05.2021 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Marc Spautz
Commission du Règlement
Marc Spautz
11.05.2021 - Rapporteur : Monsieur Marc Spautz - Examen et adoption d'un projet de rapport Commission du Règlement
12.05.2021 Rapport de commission(s) : Commission du Règlement

Rapporteur(s) : Monsieur Marc Spautz
Marc Spautz
Commission du Règlement
20.05.2021

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°57

Une demande de dispense du second vote a été introduite

20.05.2021 7786 - Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative aux propositions de loi
Ëffentlech Sëtzung N° 57
27.05.2021 Publié au Mémorial A n°399 en page 1