7786

Proposition de révision du Règlement de la Chambre Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative aux propositions de loi

Résumé du dossier
7786 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 27.05.2021
Informations
Type
Proposition de révision du Règlement de la Chambre
Date de dépôt
09.03.2021
Commission
Rapporteur
Marc Spautz

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
09.03.2021 Déposé Marc Spautz
09.03.2021 Commission pressentie Commission du Règlement
09.03.2021 Dépôt d'une proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés
11.03.2021 Renvoyé en commission(s) : Commission du Règlement Commission du Règlement
20.04.2021 - Examen de la proposition Commission du Règlement
04.05.2021 - Désignation d'un rapporteur - Examen de la proposition de modification du Règlement et de la note du secrétariat Commission du Règlement
10.05.2021 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Marc Spautz
Commission du Règlement
Marc Spautz
11.05.2021 - Rapporteur : Monsieur Marc Spautz - Examen et adoption d'un projet de rapport Commission du Règlement
12.05.2021 Rapport de commission(s) : Commission du Règlement

Rapporteur(s) : Monsieur Marc Spautz
Marc Spautz
Commission du Règlement
20.05.2021

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°57

Une demande de dispense du second vote a été introduite

20.05.2021 7786 - Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative aux propositions de loi
Séance publique n° 57
27.05.2021 Publié au Mémorial A n°399 en page 1