Commission du Règlement

Reunioun - 11 May 2021

Sëtzungen a Reuniounen

Ordre du jour

  1. Docpa n°7786 : Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative aux propositions de loi

    • - Rapporteur : Monsieur Marc Spautz - Examen et adoption d'un projet de rapport

  2. Code de conduite et déclaration des intérêts financiers - Examen d'une proposition de texte

  3. Docpa n°7499 : Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés visant à insérer dans le Règlement de la Chambre des Députés un registre des lobbies

    • - Examen d'une proposition de texte