7740
A propos du dossier
Projet de loi portant approbation : 1° de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République du Chili relatif à des services aériens, fait à New York, le 26 septembre 2019 ; 2° de l' « Agreement between the Government of the Grand Duchy of Luxembourg and the Government of the Republic of Rwanda on air services », fait à Luxembourg, le 26 novembre 2019
- Type
- Projet de loi
- Auteur
- Jean Asselborn
- Date de dépôt
- 30.12.2020
- Rapporteur
- Chantal Gary
Références au dossier
Activités liées au dossier
Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
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30.12.2020 | Déposé | Jean Asselborn | |
30.12.2020 | Commission pressentie | Commission de la Mobilité et des Travaux publics |
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07.01.2021 |
Renvoyé en commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics |
Commission de la Mobilité et des Travaux publics |
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19.03.2021 | Avis de la Chambre de Commerce (12.3.2021) | Chambre de Commerce | |
02.04.2021 | Avis du Conseil d'État (2.4.2021) | Conseil d'Etat | |
29.04.2021 | - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État | Commission de la Mobilité et des Travaux publics |
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06.05.2021 | - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État | Commission de la Mobilité et des Travaux publics | |
17.05.2021 |
Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Madame Chantal Gary |
Commission de la Mobilité et des Travaux publics Chantal Gary |
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20.05.2021 | - Rapporteur : Madame Chantal Gary - Présentation et adoption d'un projet de rapport | Commission de la Mobilité et des Travaux publics | |
01.06.2021 |
Rapport de commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics |
Commission de la Mobilité et des Travaux publics Chantal Gary | |
10.06.2021 |
Premier vote constitutionnel (Vote Positif) |
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10.06.2021 |
7740 - Projet de loi portant approbation : 1° de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République du Chili relatif à des services aériens, fait à New York, le 26 septembre 2019 ; 2° de l' « Agreement between the Government of the Grand Duchy of Luxembourg and the Government of the Republic of Rwanda on air services », fait à Luxembourg, le 26 novembre 2019 |
Séance publique n°
60
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15.06.2021 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (15-06-2021) |
Conseil d'Etat | |
01.07.2021 | Publié au Mémorial A n°493 en page 1 |
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Dossiers engendrés
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juin 2021