7740

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant approbation : 1° de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République du Chili relatif à des services aériens, fait à New York, le 26 septembre 2019 ; 2° de l' « Agreement between the Government of the Grand Duchy of Luxembourg and the Government of the Republic of Rwanda on air services », fait à Luxembourg, le 26 novembre 2019

Résumé du dossier
7740 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 01.07.2021
Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Jean Asselborn
Date de dépôt
30.12.2020
Commission
Rapporteur
Chantal Gary

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
30.12.2020 Déposé Jean Asselborn
30.12.2020 Commission pressentie Commission de la Mobilité et des Travaux publics
07.01.2021

Renvoyé en commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics

Date prévisionnelle du rapport de commission : 20-05-2021

Commission de la Mobilité et des Travaux publics
19.03.2021 Avis de la Chambre de Commerce (12.3.2021) Chambre de Commerce
02.04.2021 Avis du Conseil d'État (2.4.2021) Conseil d'Etat
29.04.2021 - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État Commission de la Mobilité et des Travaux publics
06.05.2021 - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État Commission de la Mobilité et des Travaux publics
17.05.2021 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Chantal Gary
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Chantal Gary
20.05.2021 - Rapporteur : Madame Chantal Gary - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de la Mobilité et des Travaux publics
01.06.2021

Rapport de commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics

Rapporteur(s) : Madame Chantal Gary

Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Chantal Gary
10.06.2021

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°60

Une demande de dispense du second vote a été introduite

10.06.2021

7740 - Projet de loi portant approbation : 1° de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République du Chili relatif à des services aériens, fait à New York, le 26 septembre 2019 ; 2° de l' « Agreement between the Government of the Grand Duchy of Luxembourg and the Government of the Republic of Rwanda on air services », fait à Luxembourg, le 26 novembre 2019

Séance publique n° 60
15.06.2021

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (15-06-2021)

Evacué par dispense du second vote (15-06-2021)

Conseil d'Etat
01.07.2021 Publié au Mémorial A n°493 en page 1