7738

Gesetzprojet Publié(e) au Journal Officiel

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Projet de loi modifiant : 1° la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19; 2° la loi modifiée du 19 décembre 2020 ayant pour objet la mise en place d'une contribution temporaire de l'Etat aux coûts non couverts de certaines entreprises

Résumé vum Dossier
7738 Publié(e) au Journal Officiel
Update · 24.12.2020
Informatiounen
Type
Gesetzprojet
Auteur
Paulette Lenert
Datum vum Depot
21.12.2020
Kommissioun

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Date Description Intervenant Links an Dokumenter
21.12.2020 Déposé Paulette Lenert
21.12.2020 Commission pressentie Commission de la Santé et des Sports
22.12.2020 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Mars Di Bartolomeo
Commission de la Santé et des Sports
Mars Di Bartolomeo
23.12.2020 Avis du Conseil d'État (23.12.2020) Conseil d'Etat
23.12.2020

1) Avis de la Commission nationale pour la protection des données (22.12.2020)
2) Avis de la Chambre des Salariés
- Dépêche de la Présidente de la Chambre des Salariés à la Ministre de la Santé (22.12.2020)
3) Avis de la Chambre des Métiers (22.12.2020)

Commission nationale pour la protection des données; Chambre des Salariés;Chambre des Métiers
23.12.2020 Avis de la Commission consultative des Droits de l'Homme (23.12.2020) Commission consultative des Droits de l'Homme
23.12.2020 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Santé et des Sports Commission de la Santé et des Sports
23.12.2020

1) Avis de la Chambre de Commerce (23.12.2020)
2) Avis du Collège médical
- Dépêche du Président du Collège médical à la Ministre de la Santé (23.12.2020)

Collège médical; Chambre de Commerce
23.12.2020

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi modifiant : 1° la loi modifiée du 17 juillet 2020 portant introduction d'une série de mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 2° la loi du 19 décembre 2020 ayant pour objet la mise en place d'une contribution temporaire de l'Etat aux coûts non couverts de certaines entreprises 3° la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse

Nouvel intitulé : Projet de loi modifiant : 1° la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19; 2° la loi modifiée du 19 décembre 2020 ayant pour objet la mise en place d'une contribution temporaire de l'Etat aux coûts non couverts de certaines entreprises

23.12.2020 - Rapporteur : Monsieur Mars Di Bartolomeo - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission de la Santé et des Sports
24.12.2020

Rapport de commission(s) : Commission de la Santé et des Sports

Rapporteur(s) : Monsieur Mars Di Bartolomeo

Commission de la Santé et des Sports
Mars Di Bartolomeo
24.12.2020

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°27

Une demande de dispense du second vote a été introduite

24.12.2020 Publié au Mémorial A n°1082 en page 1
24.12.2020

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (24-12-2020)

Evacué par dispense du second vote (24-12-2020)

Conseil d'Etat
24.12.2020

7738 - Projet de loi modifiant : 1° la loi modifiée du 17 juillet 2020 portant introduction d'une série de mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 2° la loi du 19 décembre 2020 ayant pour objet la mise en place d'une contribution temporaire de l'Etat aux coûts non couverts de certaines entreprises 3° la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse

Ëffentlech Sëtzung N° 27
24.12.2020 - Rapporteur : Monsieur Mars Di Bartolomeo - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de la Santé et des Sports