7738

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi modifiant : 1° la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19; 2° la loi modifiée du 19 décembre 2020 ayant pour objet la mise en place d'une contribution temporaire de l'Etat aux coûts non couverts de certaines entreprises

Document de dépôt

Résumé du dossier

Résume du dossier

7738 Publié(e) au Journal Officiel

Dernière mise à jour · 24.12.2020

Informations

Type: Projet de loi
Author: Paulette Lenert

Date of submission: 21.12.2020

Committee

Commission de la Santé et des Sports
Reporter: Mars Di Bartolomeo
Rapport: 7738/05 Rapport de la Commission de la Santé et des Sports (24.12.2020)

Références au dossier

7738/01 Avis du Conseil d'État (23.12.2020)

7738/02 1) Avis de la Commission nationale pour la protection des données (22.12.2020) 2) Avis de la Chambre des Salariés - Dépêche de la Présidente de la Chambre des Salariés à la Ministre de la Santé (22.12.2020) 3) Avis de la Chambre des Métiers (22.12.2020)

7738/03 Avis de la Commission consultative des Droits de l'Homme (23.12.2020)

7738/04 1) Avis de la Chambre de Commerce (23.12.2020) 2) Avis du Collège médical - Dépêche du Président du Collège médical à la Ministre de la Santé (23.12.2020)

Dec

2020

Commission de la Santé et des Sports

14:00

a lieu par visioconférence

Dec

2020

Commission de la Santé et des Sports

09:30

a lieu par visioconférence

Dec

2020

Plenary session No. 27

11:00

Verbatim - Débat sur le dossier 7738 - Séance du 24.12.2020

Avis 4

7738/01 Avis du Conseil d'État (23.12.2020)

7738/03 Avis de la Commission consultative des Droits de l'Homme (23.12.2020)

7738/04 1) Avis de la Chambre de Commerce (23.12.2020) 2) Avis du Collège médical - Dépêche du Président du Collège médical à la Ministre de la Santé (23.12.2020)

Committee meetings 2

Dec

2020

Commission de la Santé et des Sports

a lieu par visioconférence

Voir la réunion

Dec

2020

Commission de la Santé et des Sports

a lieu par visioconférence

Voir la réunion

Latest plenary sessions 1

Dec

2020

Plenary session No. 27

Lettre de synthèse envoyée

Voir la séance

Verbatim 1

Verbatim - Débat sur le dossier 7738 - Séance du 24.12.2020

Activités sur le dossier

Trier les activités du dossier

soifuzgdh

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
21.12.2020	Déposé	Paulette Lenert	Document de dépôt
21.12.2020	Commission pressentie	Commission de la Santé et des Sports
22.12.2020	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Mars Di Bartolomeo	Commission de la Santé et des Sports Mars Di Bartolomeo
23.12.2020	Avis du Conseil d'État (23.12.2020)	Conseil d'Etat	7738/01 Avis du Conseil d'État (23.12.2020)
23.12.2020	1) Avis de la Commission nationale pour la protection des données (22.12.2020) 2) Avis de la Chambre des Salariés - Dépêche de la Présidente de la Chambre des Salariés à la Ministre de la Santé (22.12.2020) 3) Avis de la Chambre des Métiers (22.12.2020)	Commission nationale pour la protection des données; Chambre des Salariés;Chambre des Métiers	7738/02 1) Avis de la Commission nationale pour la protection des données (22.12.2020) 2) Avis de la Chambre des Salariés - Dépêche de la Présidente de la Chambre des Salariés à la Ministre de la Santé (22.12.2020) 3) Avis de la Chambre des Métiers (22.12.2020)
23.12.2020	Avis de la Commission consultative des Droits de l'Homme (23.12.2020)	Commission consultative des Droits de l'Homme	7738/03 Avis de la Commission consultative des Droits de l'Homme (23.12.2020)
23.12.2020	Renvoyé en commission(s) : Commission de la Santé et des Sports	Commission de la Santé et des Sports
23.12.2020	1) Avis de la Chambre de Commerce (23.12.2020) 2) Avis du Collège médical - Dépêche du Président du Collège médical à la Ministre de la Santé (23.12.2020)	Collège médical; Chambre de Commerce	7738/04 1) Avis de la Chambre de Commerce (23.12.2020) 2) Avis du Collège médical - Dépêche du Président du Collège médical à la Ministre de la Santé (23.12.2020)
23.12.2020	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi modifiant : 1° la loi modifiée du 17 juillet 2020 portant introduction d'une série de mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 2° la loi du 19 décembre 2020 ayant pour objet la mise en place d'une contribution temporaire de l'Etat aux coûts non couverts de certaines entreprises 3° la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse Nouvel intitulé : Projet de loi modifiant : 1° la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19; 2° la loi modifiée du 19 décembre 2020 ayant pour objet la mise en place d'une contribution temporaire de l'Etat aux coûts non couverts de certaines entreprises
23.12.2020	- Rapporteur : Monsieur Mars Di Bartolomeo - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de la Santé et des Sports	Commission de la Santé et des Sports Procès verbal ( 21 ) de la reunion du 23 décembre 2020
24.12.2020	Rapport de commission(s) : Commission de la Santé et des Sports Rapporteur(s) : Monsieur Mars Di Bartolomeo	Commission de la Santé et des Sports Mars Di Bartolomeo	7738/05 Rapport de la Commission de la Santé et des Sports (24.12.2020)
24.12.2020	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°27 Une demande de dispense du second vote a été introduite		7738 Document annexe 7738 Document annexe
24.12.2020	Publié au Mémorial A n°1082 en page 1
24.12.2020	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (24-12-2020) Evacué par dispense du second vote (24-12-2020)	Conseil d'Etat	7738/06 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (24.12.2020)
24.12.2020	7738 - Projet de loi modifiant : 1° la loi modifiée du 17 juillet 2020 portant introduction d'une série de mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 2° la loi du 19 décembre 2020 ayant pour objet la mise en place d'une contribution temporaire de l'Etat aux coûts non couverts de certaines entreprises 3° la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse		Séance publique N° 27 Point N° 18 Verbatim - Débat sur le dossier 7738 - Séance du 24.12.2020
24.12.2020	- Rapporteur : Monsieur Mars Di Bartolomeo - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de la Santé et des Sports	Commission de la Santé et des Sports Procès verbal ( 22 ) de la reunion du 24 décembre 2020

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
24.12.2020	- Rapporteur : Monsieur Mars Di Bartolomeo - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de la Santé et des Sports	Commission de la Santé et des Sports Procès verbal ( 22 ) de la reunion du 24 décembre 2020
24.12.2020	7738 - Projet de loi modifiant : 1° la loi modifiée du 17 juillet 2020 portant introduction d'une série de mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 2° la loi du 19 décembre 2020 ayant pour objet la mise en place d'une contribution temporaire de l'Etat aux coûts non couverts de certaines entreprises 3° la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse		Séance publique N° 27 Point N° 18 Verbatim - Débat sur le dossier 7738 - Séance du 24.12.2020
24.12.2020	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (24-12-2020) Evacué par dispense du second vote (24-12-2020)	Conseil d'Etat	7738/06 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (24.12.2020)
24.12.2020	Publié au Mémorial A n°1082 en page 1
24.12.2020	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°27 Une demande de dispense du second vote a été introduite		7738 Document annexe 7738 Document annexe
24.12.2020	Rapport de commission(s) : Commission de la Santé et des Sports Rapporteur(s) : Monsieur Mars Di Bartolomeo	Commission de la Santé et des Sports Mars Di Bartolomeo	7738/05 Rapport de la Commission de la Santé et des Sports (24.12.2020)
23.12.2020	- Rapporteur : Monsieur Mars Di Bartolomeo - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de la Santé et des Sports	Commission de la Santé et des Sports Procès verbal ( 21 ) de la reunion du 23 décembre 2020
23.12.2020	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi modifiant : 1° la loi modifiée du 17 juillet 2020 portant introduction d'une série de mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 2° la loi du 19 décembre 2020 ayant pour objet la mise en place d'une contribution temporaire de l'Etat aux coûts non couverts de certaines entreprises 3° la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse Nouvel intitulé : Projet de loi modifiant : 1° la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19; 2° la loi modifiée du 19 décembre 2020 ayant pour objet la mise en place d'une contribution temporaire de l'Etat aux coûts non couverts de certaines entreprises
23.12.2020	1) Avis de la Chambre de Commerce (23.12.2020) 2) Avis du Collège médical - Dépêche du Président du Collège médical à la Ministre de la Santé (23.12.2020)	Collège médical; Chambre de Commerce	7738/04 1) Avis de la Chambre de Commerce (23.12.2020) 2) Avis du Collège médical - Dépêche du Président du Collège médical à la Ministre de la Santé (23.12.2020)
23.12.2020	Renvoyé en commission(s) : Commission de la Santé et des Sports	Commission de la Santé et des Sports
23.12.2020	Avis de la Commission consultative des Droits de l'Homme (23.12.2020)	Commission consultative des Droits de l'Homme	7738/03 Avis de la Commission consultative des Droits de l'Homme (23.12.2020)
23.12.2020	1) Avis de la Commission nationale pour la protection des données (22.12.2020) 2) Avis de la Chambre des Salariés - Dépêche de la Présidente de la Chambre des Salariés à la Ministre de la Santé (22.12.2020) 3) Avis de la Chambre des Métiers (22.12.2020)	Commission nationale pour la protection des données; Chambre des Salariés;Chambre des Métiers	7738/02 1) Avis de la Commission nationale pour la protection des données (22.12.2020) 2) Avis de la Chambre des Salariés - Dépêche de la Présidente de la Chambre des Salariés à la Ministre de la Santé (22.12.2020) 3) Avis de la Chambre des Métiers (22.12.2020)
23.12.2020	Avis du Conseil d'État (23.12.2020)	Conseil d'Etat	7738/01 Avis du Conseil d'État (23.12.2020)
22.12.2020	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Mars Di Bartolomeo	Commission de la Santé et des Sports Mars Di Bartolomeo
21.12.2020	Commission pressentie	Commission de la Santé et des Sports
21.12.2020	Déposé	Paulette Lenert	Document de dépôt

Engendrements liés au dossier

December 2020

3389 Motion
Refusé(e)

Mise à disposition de matériel informatique aux élèves

Claude Wiseler · 24.12.2020

Voir le dossier

3390 Motion
Adopté(e)

Communication de critères de décision Covid à la Chambre des Députés

Claude Wiseler · 24.12.2020

Voir le dossier

3391 Motion
Refusé(e)

Mise à disposition gratuite de masques FFP2 à l'ensemble de la population

Jeff Engelen · 24.12.2020

Voir le dossier