7621

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Projet de loi modifiant la loi modifiée du 27 juin 2016 concernant le soutien au développement durable des zones rurales

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Update · 08.02.2021

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Date Description Intervenant Links an Dokumenter
22.06.2020 Déposé
22.06.2020 Commission pressentie Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
25.06.2020

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural

Date prévisionnelle du rapport de commission : 22-01-2021

Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
13.07.2020 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Tess Burton
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
Tess Burton
13.07.2020 - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
10.11.2020 Avis de la Chambre d'Agriculture (29.10.2020) Chambre d'Agriculture
01.12.2020 Avis du Conseil d'État (1.12.2020) Conseil d'Etat
11.12.2020 - Rapporteur : Madame Tess Burton - Examen de l'avis du Conseil d'État Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
14.12.2020

Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural

Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
07.01.2021

- Rapportrice : Madame Tess Burton - Examen d'une série d'amendements parlementaires introduite par le groupe politique CSV

Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
08.01.2021

Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural

Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
19.01.2021 Avis complémentaire du Conseil d'État (19.1.2021) Conseil d'Etat
22.01.2021

- Rapportrice : Madame Tess Burton - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
25.01.2021

Rapport de commission(s) : Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural

Rapporteur(s) : Madame Tess Burton

Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
Tess Burton
25.01.2021 - Rapporteur : Madame Tess Burton - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
27.01.2021

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°32

Une demande de dispense du second vote a été introduite

27.01.2021

7621 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 27 juin 2016 concernant le soutien au développement durable des zones rurales

Ëffentlech Sëtzung N° 32
29.01.2021

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (29-01-2021)

Evacué par dispense du second vote (29-01-2021)

Conseil d'Etat
08.02.2021 Publié au Mémorial A n°96 en page 1

Suitte vum Dossier

  1. Januar 2021