7621

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Projet de loi modifiant la loi modifiée du 27 juin 2016 concernant le soutien au développement durable des zones rurales

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Résumé vum Dossier
Résumé vum Dossier
7621 Publié(e) au Journal Officiel
Update · 08.02.2021
Informatiounen
Type
Gesetzprojet
Datum vum Depot
22.06.2020
Kommissioun
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
Rapporter
Tess Burton
Rapport
7621/06 Rapport de la Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural (25.1.2021)

Referenzen un den Dossier

7621/03 Amendements adoptés par la Commission de l'Agriculture , de la Viticulture et du Développement rural 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (14.12.2020) 2) Texte coordonné
7621/04 Amendements adoptés par la Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d´État (8.1.2021) 2) Texte coordonné
13
Jul
2020
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
15:30
ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
11
Dec
2020
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
09:00
a lieu par visioconférence
07
Jan
2021
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
15:30
ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
22
Jan
2021
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
09:00
ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
25
Jan
2021
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
09:30
a lieu par visioconférence
27
Jan
2021
Ëffentlech Sëtzung N° 32
14:00
Verbatim - Débat sur le dossier 7621 - Séance du 27.01.2021

Aktivitéiten um Dossier

soifuzgdh
Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
22.06.2020 Déposé
Document de dépôt
22.06.2020 Commission pressentie Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
25.06.2020

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural

Date prévisionnelle du rapport de commission : 22-01-2021

Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
13.07.2020 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Tess Burton 		Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
Tess Burton
13.07.2020 - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural Procès verbal ( 07 ) de la reunion du 13 juillet 2020
10.11.2020 Avis de la Chambre d'Agriculture (29.10.2020) Chambre d'Agriculture
7621/01 Avis de la Chambre d'Agriculture (29.10.2020)
01.12.2020 Avis du Conseil d'État (1.12.2020) Conseil d'Etat
7621/02 Avis du Conseil d'État (1.12.2020)
11.12.2020 - Rapporteur : Madame Tess Burton - Examen de l'avis du Conseil d'État Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural Procès verbal ( 04 ) de la reunion du 11 décembre 2020
14.12.2020

Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural

Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
7621/03 Amendements adoptés par la Commission de l'Agriculture , de la Viticulture et du Développement rural 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (14.12.2020) 2) Texte coordonné
07.01.2021

- Rapportrice : Madame Tess Burton - Examen d'une série d'amendements parlementaires introduite par le groupe politique CSV

Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural Procès verbal ( 05 ) de la reunion du 7 janvier 2021
08.01.2021

Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural

Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
7621/04 Amendements adoptés par la Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d´État (8.1.2021) 2) Texte coordonné
19.01.2021 Avis complémentaire du Conseil d'État (19.1.2021) Conseil d'Etat
7621/05 Avis complémentaire du Conseil d'État (19.1.2021)
22.01.2021

- Rapportrice : Madame Tess Burton - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural Procès verbal ( 06 ) de la reunion du 22 janvier 2021
25.01.2021

Rapport de commission(s) : Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural

Rapporteur(s) : Madame Tess Burton

Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
Tess Burton
7621/06 Rapport de la Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural (25.1.2021)
25.01.2021 - Rapporteur : Madame Tess Burton - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural Procès verbal ( 07 ) de la reunion du 25 janvier 2021
27.01.2021

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°32

Une demande de dispense du second vote a été introduite

7621 Document annexe
7621 Document annexe
7621 Document annexe
7621 Document annexe
7621 Document annexe
27.01.2021

7621 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 27 juin 2016 concernant le soutien au développement durable des zones rurales

Ëffentlech Sëtzung N° 32
Point N° 12 Verbatim - Débat sur le dossier 7621 - Séance du 27.01.2021
29.01.2021

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (29-01-2021)

Evacué par dispense du second vote (29-01-2021)

Conseil d'Etat
7621/07 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (29.1.2021)
08.02.2021 Publié au Mémorial A n°96 en page 1

Suitte vum Dossier

  1. Januar 2021
    3405 Motion
    Refusé(e)

    Adaptation de la réglementation afin que les investissements dans les installations de biométhanisation éligibles à la prime de lisier puissent profiter des régimes d'aide au niveau des aides à l'investissement en biens immeubles prévues par la loi en voie d'adaptation

    Martine Hansen · 27.01.2021
    Den Dossier uweisen
    3406 Motion
    Refusé(e)

    Mise en place d'une commission afin d'analyser la possibilité et l'opportunité d'une nouvelle forme de société pour les entreprises agricoles

    Jeff Engelen · 27.01.2021
    Den Dossier uweisen
    3407 Motion
    Refusé(e)

    Adaptation des prix unitaires et examen des besoins réels des différents secteurs

    Octavie Modert · 27.01.2021
    Den Dossier uweisen
    3408 Motion
    Refusé(e)

    Exemption d'impôts des aides aux investissements

    Octavie Modert · 27.01.2021
    Den Dossier uweisen
    3409 Motion
    Refusé(e)

    Adaptation de la liste des machines éligibles aux aides publiques

    Octavie Modert · 27.01.2021
    Den Dossier uweisen
    3410 Motion
    Refusé(e)

    Procédure de sélection accélérée et simplifiée pour les investissements

    Octavie Modert · 27.01.2021
    Den Dossier uweisen
    3411 Motion
    Adopté(e)

    Aides non remboursables et non imposables

    Octavie Modert · 27.01.2021
    Den Dossier uweisen
    3412 Motion
    Refusé(e)

    Invitant le Gouvernement à faire bénéficier les secteurs de l'agriculture, de la viticulture et l'horticulture des aides de compensation

    Octavie Modert · 27.01.2021
    Den Dossier uweisen
    3413 Motion
    Refusé(e)

    Introduction d'une aide financière forfaitaire pour locaux et salles de dégustation pour vins et crémants à l'instar de celle qui fut allouée à la mi-2020

    Octavie Modert · 27.01.2021
    Den Dossier uweisen
    3414 Motion
    Adopté(e)

    Renforcement des mesures de promotion décidées dans le cadre du « plan de relance pour l'agriculture » en juin 2020

    Octavie Modert · 27.01.2021
    Den Dossier uweisen