7601

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi modifiant la loi modifiée du 25 juillet 2002 portant création d'un établissement public pour la réalisation des équipements de l'Etat sur le site de Belval-Ouest

Résumé du dossier
7601 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 22.07.2021
Informations
Type
Projet de loi
Auteur
François Bausch
Date de dépôt
25.05.2020
Commission

Références au dossier

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
25.05.2020 Déposé François Bausch
25.05.2020 Commission pressentie Commission de la Mobilité et des Travaux publics
28.05.2020

Renvoyé en commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics

Date prévisionnelle du rapport de commission : 03-06-2021

Commission de la Mobilité et des Travaux publics
13.10.2020 Avis du Conseil d'État (13.10.2020) Conseil d'Etat
10.12.2020 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) :
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
10.12.2020 - Désignation d'un Rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'État Commission de la Mobilité et des Travaux publics
04.02.2021 - Rapporteur : Monsieur Carlo Back - Continuation de l'examen des articles Commission de la Mobilité et des Travaux publics
12.02.2021

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi relatif à la modification de la loi modifiée du 25 juillet 2002 portant création d'un établissement public pour la réalisation des équipements de l'Etat sur le site de Belval-Ouest

Nouvel intitulé : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 25 juillet 2002 portant création d'un établissement public pour la réalisation des équipements de l'Etat sur le site de Belval-Ouest

12.02.2021 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics Commission de la Mobilité et des Travaux publics
02.04.2021 Avis complémentaire du Conseil d'État (2.4.2021) Conseil d'Etat
29.04.2021 - Rapporteur : Monsieur Carlo Back - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État Commission de la Mobilité et des Travaux publics
06.05.2021 - Rapporteur : Monsieur Carlo Back - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État Commission de la Mobilité et des Travaux publics
20.05.2021 - Rapporteur : Monsieur Carlo Back - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de la Mobilité et des Travaux publics
03.06.2021

- Rapporteur : Monsieur Carlo Back - Clarification des points tenus en suspens - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Commission de la Mobilité et des Travaux publics
04.06.2021 Rapport de commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics

Rapporteur(s) :
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
10.06.2021

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°60

Une demande de dispense du second vote a été introduite

10.06.2021

7601 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 25 juillet 2002 portant création d'un établissement public pour la réalisation des équipements de l'Etat sur le site de Belval-Ouest

Séance publique n° 60
15.06.2021

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (15-06-2021)

Evacué par dispense du second vote (15-06-2021)

Conseil d'Etat
22.07.2021 Publié au Mémorial A n°550 en page 1