7420

Aktivitéiten um Dossier
Date	Description	Intervenant	Links an Dokumenter
04.03.2019	Déposé	François Bausch	Document de dépôt
04.03.2019	Commission pressentie	Commission de la Mobilité et des Travaux publics
07.03.2019	Renvoyé en commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics Date prévisionnelle du rapport de commission : 17-10-2019	Commission de la Mobilité et des Travaux publics
08.05.2019	Avis du Conseil d'État (7.5.2019)	Conseil d'Etat	7420/01 Avis du Conseil d'État (7.5.2019)
20.06.2019	- Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi et examen de l'avis du Conseil d'État	Commission de la Mobilité et des Travaux publics	Commission de la Mobilité et des Travaux publics Procès verbal ( 16 ) de la reunion du 20 juin 2019
21.06.2019	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) :	Commission de la Mobilité et des Travaux publics
27.06.2019	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics	Commission de la Mobilité et des Travaux publics	7420/02 Amendements adoptés par la Commission de la Mobilité et des Travaux publics 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (27.6.2019) 2) Texte coordonné
27.06.2019	- Rapporteur : Monsieur Carlo Back - Présentation et adoption d'un projet de lettre d'amendement	Commission de la Mobilité et des Travaux publics	Commission de la Mobilité et des Travaux publics Procès verbal ( 17 ) de la reunion du 27 juin 2019
10.10.2019	Avis complémentaire du Conseil d'État (8.10.2019)	Conseil d'Etat	7420/03 Avis complémentaire du Conseil d'État (8.10.2019)
17.10.2019	- Rapporteur : Monsieur Carlo Back - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de la Mobilité et des Travaux publics	Commission de la Mobilité et des Travaux publics Procès verbal ( 01 ) de la reunion du 17 octobre 2019
18.10.2019	Rapport de commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics Rapporteur(s) :	Commission de la Mobilité et des Travaux publics	7420/04 Rapport de la Commission de la Mobilité et des Travaux publics (17.10.2019)
21.10.2019	Corrigendum (21.10.2019)		7420/04A Corrigendum (21.10.2019)
23.10.2019	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°6 Une demande de dispense du second vote a été introduite		7420 Document annexe
23.10.2019	7420 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 7 août 1961 relative à la création d'un fonds d'urbanisation et d'aménagement du plateau de Kirchberg		Ëffentlech Sëtzung N° 6 Point N° 106 Verbatim - Débat sur le dossier 7420 - Séance du 23.10.2019
15.11.2019	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (15-11-2019) Evacué par dispense du second vote (15-11-2019)	Conseil d'Etat	7420/05 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (12.11.2019)
10.12.2019	Publié au Mémorial A n°830 en page 1

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10.12.2019	Publié au Mémorial A n°830 en page 1
15.11.2019	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (15-11-2019) Evacué par dispense du second vote (15-11-2019)	Conseil d'Etat	7420/05 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (12.11.2019)
23.10.2019	7420 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 7 août 1961 relative à la création d'un fonds d'urbanisation et d'aménagement du plateau de Kirchberg		Ëffentlech Sëtzung N° 6 Point N° 106 Verbatim - Débat sur le dossier 7420 - Séance du 23.10.2019
23.10.2019	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°6 Une demande de dispense du second vote a été introduite		7420 Document annexe
21.10.2019	Corrigendum (21.10.2019)		7420/04A Corrigendum (21.10.2019)
18.10.2019	Rapport de commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics Rapporteur(s) :	Commission de la Mobilité et des Travaux publics	7420/04 Rapport de la Commission de la Mobilité et des Travaux publics (17.10.2019)
17.10.2019	- Rapporteur : Monsieur Carlo Back - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de la Mobilité et des Travaux publics	Commission de la Mobilité et des Travaux publics Procès verbal ( 01 ) de la reunion du 17 octobre 2019
10.10.2019	Avis complémentaire du Conseil d'État (8.10.2019)	Conseil d'Etat	7420/03 Avis complémentaire du Conseil d'État (8.10.2019)
27.06.2019	- Rapporteur : Monsieur Carlo Back - Présentation et adoption d'un projet de lettre d'amendement	Commission de la Mobilité et des Travaux publics	Commission de la Mobilité et des Travaux publics Procès verbal ( 17 ) de la reunion du 27 juin 2019
27.06.2019	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics	Commission de la Mobilité et des Travaux publics	7420/02 Amendements adoptés par la Commission de la Mobilité et des Travaux publics 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (27.6.2019) 2) Texte coordonné
21.06.2019	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) :	Commission de la Mobilité et des Travaux publics
20.06.2019	- Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi et examen de l'avis du Conseil d'État	Commission de la Mobilité et des Travaux publics	Commission de la Mobilité et des Travaux publics Procès verbal ( 16 ) de la reunion du 20 juin 2019
08.05.2019	Avis du Conseil d'État (7.5.2019)	Conseil d'Etat	7420/01 Avis du Conseil d'État (7.5.2019)
07.03.2019	Renvoyé en commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics Date prévisionnelle du rapport de commission : 17-10-2019	Commission de la Mobilité et des Travaux publics
04.03.2019	Commission pressentie	Commission de la Mobilité et des Travaux publics
04.03.2019	Déposé	François Bausch	Document de dépôt