7420

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi modifiant la loi modifiée du 7 août 1961 relative à la création d'un fonds d'urbanisation et d'aménagement du plateau de Kirchberg

Résumé du dossier
7420 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 10.12.2019
Informations
Type
Projet de loi
Auteur
François Bausch
Date de dépôt
04.03.2019
Commission

Références au dossier

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
04.03.2019 Déposé François Bausch
04.03.2019 Commission pressentie Commission de la Mobilité et des Travaux publics
07.03.2019

Renvoyé en commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics

Date prévisionnelle du rapport de commission : 17-10-2019

Commission de la Mobilité et des Travaux publics
08.05.2019 Avis du Conseil d'État (7.5.2019) Conseil d'Etat
20.06.2019 - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi et examen de l'avis du Conseil d'État Commission de la Mobilité et des Travaux publics
21.06.2019 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) :
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
27.06.2019 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics Commission de la Mobilité et des Travaux publics
27.06.2019 - Rapporteur : Monsieur Carlo Back - Présentation et adoption d'un projet de lettre d'amendement Commission de la Mobilité et des Travaux publics
10.10.2019 Avis complémentaire du Conseil d'État (8.10.2019) Conseil d'Etat
17.10.2019 - Rapporteur : Monsieur Carlo Back - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de la Mobilité et des Travaux publics
18.10.2019 Rapport de commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics

Rapporteur(s) :
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
21.10.2019 Corrigendum (21.10.2019)
23.10.2019

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°6

Une demande de dispense du second vote a été introduite

23.10.2019

7420 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 7 août 1961 relative à la création d'un fonds d'urbanisation et d'aménagement du plateau de Kirchberg

Séance publique n° 6
15.11.2019

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (15-11-2019)

Evacué par dispense du second vote (15-11-2019)

Conseil d'Etat
10.12.2019 Publié au Mémorial A n°830 en page 1