Reunioun - 17 Oktober 2019

Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 2 mai, 11 juin et 9 septembre 2019

Docpa n°7420 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 7 août 1961 relative à la création d'un fonds d'urbanisation et d'aménagement du plateau de Kirchberg

• - Rapporteur : Monsieur Carlo Back - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Docpa n°7371 : Projet de loi modifiant : 1° la loi du 28 avril 2015 relative au réseau cyclable national et aux raccordements de ce réseau vers les réseaux cyclables communaux ; 2° la loi du 21 décembre 2009 relative au régime des permissions de voirie

• - Rapporteur : Monsieur Carlo Back - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Docpa n°7415 : Projet de loi portant approbation de la modification de la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure, signée à Strasbourg, le 9 septembre 1996

• - Désignation d'un Rapporteur - Présentation et examen du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État

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