7343

PropositionDeRevisionReglementCHD Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Proposition de modification de l'Annexe1 du Règlement de la Chambre des Députés

Résumé du dossier
7343 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 26.09.2018
Informations
Type
PropositionDeRevisionReglementCHD
Date of submission
12.07.2018
Committee

Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
12.07.2018 Déposé Mars Di Bartolomeo
Claude Wiseler
Marc Baum
12.07.2018

Renvoyé en commission(s) : Commission du Règlement

Date prévisionnelle du rapport de commission : 18-07-2018

Commission du Règlement
18.07.2018

- Désignation d'un rapporteur - Examen de la proposition de modification - Examen et adoption d'un projet de rapport

Commission du Règlement
19.07.2018 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) :
Commission du Règlement
19.07.2018 Rapport de commission(s) : Commission du Règlement

Rapporteur(s) :
Commission du Règlement
24.07.2018

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°55

Une demande de dispense du second vote a été introduite

24.07.2018 7343 - Proposition de modification de l'Annexe1 du Règlement de la Chambre des Députés
Séance publique N° 55
26.09.2018 Publié au Mémorial A n°871 en page 1