7334
A propos du dossier
Projet de loi autorisant le Gouvernement à participer : 1° au financement des travaux nécessaires à l'extension et à la modernisation de la station d'épuration biologique intercommunale du bassin hydrographique de la Syre supérieure à Uebersyren ; 2° au financement des infrastructures de traitement des eaux urbaines résiduaires en provenance du centre pénitentiaire de Schrassig ; 3° au financement des infrastructures de raccordement et de traitement des eaux usées de la zone aéroportuaire à la station d'épuration biologique d'Uebersyren
Références au dossier
Activités sur le dossier
Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
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04.07.2018 | Déposé | ||
04.07.2018 | Commission pressentie | Commission de l'Environnement |
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05.07.2018 |
Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement |
Commission de l'Environnement |
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11.07.2018 | Avis du Conseil d'État (10.7.2018) | Conseil d'Etat | |
11.07.2018 |
Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Henri Kox |
Commission de l'Environnement Henri Kox |
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11.07.2018 | - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat | Commission de l'Environnement | |
12.07.2018 |
Changement d'intitulé |
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18.07.2018 |
Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement Rapporteur(s) : Monsieur Henri Kox |
Commission de l'Environnement Henri Kox | |
18.07.2018 | - Rapporteur : Monsieur Henri Kox - Présentation et adoption d'un projet de rapport | Commission de l'Environnement | |
24.07.2018 |
Premier vote constitutionnel (Vote Positif) |
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24.07.2018 |
7334 - Projet de loi autorisant le Gouvernement à participer : 1° au financement des travaux nécessaires à l'extension et à la modernisation de la station d'épuration biologique intercommunale du bassin hydrographique de la Syre supérieure à Uebersyren ; 2° au financement des infrastructures de traitement des eaux urbaines résiduaires en provenance du centre pénitentiaire de Schrassig ; 3° au financement des infrastructures de raccordement et de traitement des eaux usées de la zone aéroportuaire à la station d'épuration biologique d'Uebersyren |
Séance publique N°
55
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31.07.2018 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (31-07-2018) |
Conseil d'Etat | |
09.08.2018 | Avis de la Chambre de Commerce (30.7.2018) | Chambre de Commerce | |
20.09.2018 | Publié au Mémorial A n°853 en page 1 |
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