7253

Aktivitéiten um Dossier
Date	Description	Intervenant	Links an Dokumenter
26.02.2018	Déposé	Lydia Mutsch	Document de dépôt
26.02.2018	Commission pressentie	Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
07.03.2018	Renvoyé en commission(s) : Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports Date prévisionnelle du rapport de commission : 05-06-2018	Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
21.03.2018	Avis du Conseil d'État (20.3.2018)	Conseil d'Etat	7253/01 Avis du Conseil d'État (20.3.2018)
17.04.2018	- Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports	Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports Procès verbal ( 24 ) de la reunion du 17 avril 2018
18.04.2018	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Madame Cécile Hemmen	Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports Cécile Hemmen
20.04.2018	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports	Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports	7253/02 Amendements adoptés par la Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (19.4.2018) 2) Texte coordonné
09.05.2018	Avis complémentaire du Conseil d'État (8.5.2018)	Conseil d'Etat	7253/03 Avis complémentaire du Conseil d'État (8.5.2018)
15.05.2018	- Rapporteur : Madame Cécile Hemmen - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat	Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports	Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports Procès verbal ( 29 ) de la reunion du 15 mai 2018
23.05.2018	Reportage: De medezinesche Kannabis kritt e legale Kader
05.06.2018	- Rapporteur : Madame Cécile Hemmen - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports	Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports Procès verbal ( 33 ) de la reunion du 5 juin 2018
07.06.2018	Rapport de commission(s) : Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports Rapporteur(s) : Madame Cécile Hemmen	Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports Cécile Hemmen	7253/04 Rapport de la Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports (5.6.2018)
28.06.2018	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°45 Une demande de dispense du second vote a été introduite		7253 Document annexe
28.06.2018	7253 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie		Ëffentlech Sëtzung N° 45 Point N° 37 Verbatim - Débat sur le dossier 7253 - Séance du 28.06.2018
05.07.2018	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (05-07-2018) Evacué par dispense du second vote (05-07-2018)	Conseil d'Etat	7253/05 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (3.7.2018)
01.08.2018	Publié au Mémorial A n°638 en page 1

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Date	Description	Intervenant	Links an Dokumenter
01.08.2018	Publié au Mémorial A n°638 en page 1
05.07.2018	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (05-07-2018) Evacué par dispense du second vote (05-07-2018)	Conseil d'Etat	7253/05 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (3.7.2018)
28.06.2018	7253 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie		Ëffentlech Sëtzung N° 45 Point N° 37 Verbatim - Débat sur le dossier 7253 - Séance du 28.06.2018
28.06.2018	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°45 Une demande de dispense du second vote a été introduite		7253 Document annexe
07.06.2018	Rapport de commission(s) : Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports Rapporteur(s) : Madame Cécile Hemmen	Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports Cécile Hemmen	7253/04 Rapport de la Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports (5.6.2018)
05.06.2018	- Rapporteur : Madame Cécile Hemmen - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports	Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports Procès verbal ( 33 ) de la reunion du 5 juin 2018
23.05.2018	Reportage: De medezinesche Kannabis kritt e legale Kader
15.05.2018	- Rapporteur : Madame Cécile Hemmen - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat	Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports	Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports Procès verbal ( 29 ) de la reunion du 15 mai 2018
09.05.2018	Avis complémentaire du Conseil d'État (8.5.2018)	Conseil d'Etat	7253/03 Avis complémentaire du Conseil d'État (8.5.2018)
20.04.2018	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports	Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports	7253/02 Amendements adoptés par la Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (19.4.2018) 2) Texte coordonné
18.04.2018	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Madame Cécile Hemmen	Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports Cécile Hemmen
17.04.2018	- Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports	Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports Procès verbal ( 24 ) de la reunion du 17 avril 2018
21.03.2018	Avis du Conseil d'État (20.3.2018)	Conseil d'Etat	7253/01 Avis du Conseil d'État (20.3.2018)
07.03.2018	Renvoyé en commission(s) : Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports Date prévisionnelle du rapport de commission : 05-06-2018	Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
26.02.2018	Commission pressentie	Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
26.02.2018	Déposé	Lydia Mutsch	Document de dépôt