7253

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi modifiant la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie

Résumé du dossier
7253 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 01.08.2018

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
26.02.2018 Déposé Lydia Mutsch
26.02.2018 Commission pressentie Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
07.03.2018

Renvoyé en commission(s) : Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports

Date prévisionnelle du rapport de commission : 05-06-2018

Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
21.03.2018 Avis du Conseil d'État (20.3.2018) Conseil d'Etat
17.04.2018

- Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
18.04.2018 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Cécile Hemmen
Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
Cécile Hemmen
20.04.2018 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
09.05.2018 Avis complémentaire du Conseil d'État (8.5.2018) Conseil d'Etat
15.05.2018 - Rapporteur : Madame Cécile Hemmen - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
23.05.2018 Reportage: De medezinesche Kannabis kritt e legale Kader
05.06.2018 - Rapporteur : Madame Cécile Hemmen - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
07.06.2018

Rapport de commission(s) : Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports

Rapporteur(s) : Madame Cécile Hemmen

Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
Cécile Hemmen
28.06.2018

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°45

Une demande de dispense du second vote a été introduite

28.06.2018

7253 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie

Séance publique N° 45
05.07.2018

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (05-07-2018)

Evacué par dispense du second vote (05-07-2018)

Conseil d'Etat
01.08.2018 Publié au Mémorial A n°638 en page 1