Reunioun - 5 Juni 2018

Docpa n°7253 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie

• - Rapporteur : Madame Cécile Hemmen - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Projet Südspidol (demande du groupe politique CSV) - Explications du Ministère de la santé et de la Direction de la santé concernant la procédure d’approbation des projets de construction hospitaliers - Explications du Maître d'ouvrage sur la procédure d'élaboration du projet de construction Südpidol

Docpa n°7172 : Projet de loi 1. relative à la protection sanitaire des personnes contre les dangers résultants de l'exposition aux rayonnements ionisants et à la sécurité des sources de rayonnements ionisants contre les actes de malveillance ; 2. relative à la gestion des déchets radioactifs, du transport de matières radioactives et de l'importation ; 3. portant création d'un carnet radiologique électronique

• - Rapporteur : Mme Cécile Hemmen - Continuation des travaux

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