7213

Proposition de révision du Règlement de la Chambre des Députés Publié(e) au Journal Officiel

Iwwer den Dossier

Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative à l'entrée en vigueur de la loi du 16 juin 2017 sur l'organisation du Conseil d'Etat

Résumé vum Dossier
7213 Publié(e) au Journal Officiel
Update · 12.01.2018
Informatiounen
Type
Proposition de révision du Règlement de la Chambre des Députés
Datum vum Depot
30.11.2017
Kommissioun

Aktivitéiten um Dossier

soifuzgdh
Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
30.11.2017 Déposé Mars Di Bartolomeo
30.11.2017

Renvoyé en commission(s) : Commission du Règlement

Date prévisionnelle du rapport de commission : 07-12-2017

Commission du Règlement
07.12.2017 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) :
Commission du Règlement
07.12.2017

- Désignation d'un rapporteur - Examen de la proposition de modification - Examen et adoption d'un projet de rapport

Commission du Règlement
08.12.2017 Rapport de commission(s) : Commission du Règlement

Rapporteur(s) :
Commission du Règlement
14.12.2017 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°13
14.12.2017

7213 - Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative à l'entrée en vigueur de la loi du 16 juin 2017 sur l'organisation du Conseil d'Etat

Ëffentlech Sëtzung N° 13
14.12.2017

Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative à l'entrée en vigueur de la loi du 16 juin 2017 sur l'organisation du Conseil d'Etat - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry

Ëffentlech Sëtzung N° 14
12.01.2018 Publié au Mémorial A n°37 en page 1