Commission du Règlement

Reunioun - 7 Dezember 2017

Sëtzungen a Reuniounen

Ordre du jour

  1. Approbation des procès-verbaux des réunions du 14 octobre 2016 et du 15 décembre 2016

  2. Docpa n°7213 : Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative à l'entrée en vigueur de la loi du 16 juin 2017 sur l'organisation du Conseil d'Etat

    • - Désignation d'un rapporteur - Examen de la proposition de modification - Examen et adoption d'un projet de rapport

  3. Echange de vues suite à l'adoption du projet de loi 7095 (modification de la loi électorale)