7213

PropositionDeRevisionReglementCHD Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative à l'entrée en vigueur de la loi du 16 juin 2017 sur l'organisation du Conseil d'Etat

Résumé du dossier
7213 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 12.01.2018
Informations
Type
PropositionDeRevisionReglementCHD
Date of submission
30.11.2017
Committee

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
30.11.2017 Déposé Mars Di Bartolomeo
30.11.2017

Renvoyé en commission(s) : Commission du Règlement

Date prévisionnelle du rapport de commission : 07-12-2017

Commission du Règlement
07.12.2017 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) :
Commission du Règlement
07.12.2017

- Désignation d'un rapporteur - Examen de la proposition de modification - Examen et adoption d'un projet de rapport

Commission du Règlement
08.12.2017 Rapport de commission(s) : Commission du Règlement

Rapporteur(s) :
Commission du Règlement
14.12.2017 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°13
14.12.2017

7213 - Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative à l'entrée en vigueur de la loi du 16 juin 2017 sur l'organisation du Conseil d'Etat

Séance publique N° 13
14.12.2017

Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative à l'entrée en vigueur de la loi du 16 juin 2017 sur l'organisation du Conseil d'Etat - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry

Séance publique N° 14
12.01.2018 Publié au Mémorial A n°37 en page 1