7196

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi portant approbation de l'Accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part, fait à Bruxelles, le 5 octobre 2016

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résumé du dossier
7196 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 03.05.2018
Informations
Type
Projet de loi
Date de dépôt
16.10.2017
Commission
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Rapporteur
Marc Angel
Rapport
7196/02 Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration (12.3.2018)

Références au dossier

15
jan
2018
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
09:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
26
fév
2018
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
12
mar
2018
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
08:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
18
avr
2018
Séance publique n° 30
14:00
Verbatim - Débat sur le dossier 7196 - Séance du 18.04.2018

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
16.10.2017 Déposé
Document de dépôt
16.10.2017 Commission pressentie Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
08.11.2017

Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Date prévisionnelle du rapport de commission : 12-03-2018

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
15.01.2018 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel 		Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Marc Angel
15.01.2018 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Procès verbal ( 16 ) de la reunion du 15 janvier 2018
21.02.2018 Avis du Conseil d'État (20.2.2018) Conseil d'Etat
7196/01 Avis du Conseil d'État (20.2.2018)
26.02.2018 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Procès verbal ( 23 ) de la reunion du 26 février 2018
12.03.2018

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi portant approbation de l'Accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part, fait à Bruxelles, le 5 octobre 2016

Nouvel intitulé : Projet de loi portant approbation de l'Accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part, fait à Bruxelles, le 5 octobre 2016

12.03.2018

Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Marc Angel
7196/02 Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration (12.3.2018)
12.03.2018 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel - Adoption d'un projet de rapport Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Procès verbal ( 31 ) de la reunion du 12 mars 2018
18.04.2018

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°30

Une demande de dispense du second vote a été introduite

7196 Document annexe
18.04.2018

7196 - Projet de loi portant approbation de l'Accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part, fait à Bruxelles, le 5 octobre 2016

Séance publique n° 30
Point n° 14 Verbatim - Débat sur le dossier 7196 - Séance du 18.04.2018
25.04.2018

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (25-04-2018)

Evacué par dispense du second vote (25-04-2018)

Conseil d'Etat
7196/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (24.4.2018)
03.05.2018 Publié au Mémorial A n°344 en page 1