7191

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi portant approbation de l'Accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République islamique d'Afghanistan, d'autre part, fait à Munich, le 18 février 2017

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résumé du dossier
7191 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 14.03.2018
Informations
Type
Projet de loi
Date de dépôt
03.10.2017
Commission
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Rapporteur
Marc Angel
Rapport
7191/02 Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration (29.1.2018)

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
03.10.2017 Déposé
Document de dépôt
03.10.2017 Commission pressentie Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
05.10.2017

Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Date prévisionnelle du rapport de commission : 29-01-2018

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
22.11.2017 Avis du Conseil d'État (21.11.2017) Conseil d'Etat
7191/01 Avis du Conseil d'État (21.11.2017)
15.01.2018 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel 		Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Marc Angel
15.01.2018 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Procès verbal ( 16 ) de la reunion du 15 janvier 2018
29.01.2018

Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Marc Angel
7191/02 Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration (29.1.2018)
29.01.2018 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Procès verbal ( 19 ) de la reunion du 29 janvier 2018
28.02.2018 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°21
7191 Document annexe
28.02.2018

7191 - Projet de loi portant approbation de l'Accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République islamique d'Afghanistan, d'autre part, fait à Munich, le 18 février 2017

Séance publique n° 21
Point n° 36 Verbatim - Débat sur le dossier 7191 - Séance du 28.02.2018
09.03.2018

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (09-03-2018)

Evacué par dispense du second vote (09-03-2018)

Conseil d'Etat
7191/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (6.3.2018)
14.03.2018 Publié au Mémorial A n°187 en page 1