7178

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg, le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas relatif à la coopération en matière de défense aérienne contre les menaces aériennes non militaires, fait à Bruxelles, le 16 février 2017

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résumé du dossier
7178 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 16.03.2018
Informations
Type
Projet de loi
Date de dépôt
04.09.2017
Commission
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Rapporteur
Marc Angel
Rapport
7178/02 Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'immigration (29.1.2018)

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
04.09.2017 Déposé
Document de dépôt
04.09.2017 Commission pressentie Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
05.10.2017

Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Date prévisionnelle du rapport de commission : 29-01-2018

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
22.11.2017 Avis du Conseil d'État (21.11.2017) Conseil d'Etat
7178/01 Avis du Conseil d'État (21.11.2017)
15.01.2018 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel 		Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Marc Angel
15.01.2018 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Procès verbal ( 16 ) de la reunion du 15 janvier 2018
29.01.2018

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi portant approbation de l'accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg, le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas relatif à la coopération en matière de défense aérienne contre les menaces aériennes non militaires, fait à Bruxelles le 16 février 2017

Nouvel intitulé : Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg, le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas relatif à la coopération en matière de défense aérienne contre les menaces aériennes non militaires, fait à Bruxelles, le 16 février 2017

29.01.2018

Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Marc Angel
7178/02 Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'immigration (29.1.2018)
29.01.2018 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Procès verbal ( 19 ) de la reunion du 29 janvier 2018
28.02.2018 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°21
7178 Document annexe
28.02.2018

7178 - Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg, le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas relatif à la coopération en matière de défense aérienne contre les menaces aériennes non militaires, fait à Bruxelles, le 16 février 2017

Séance publique n° 21
Point n° 77 Verbatim - Débat sur le dossier 7178 - Séance du 28.02.2018
09.03.2018

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (09-03-2018)

Evacué par dispense du second vote (09-03-2018)

Conseil d'Etat
7178/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (6.3.2018)
16.03.2018 Publié au Mémorial A n°190 en page 1