Reunioun - 31 Januar 2018

Adoption des projets de procès-verbal des réunions des 29 novembre 2017 (après-midi), 5 et 12 décembre 2017, 3 janvier 2018 (matin) et 3 janvier 2018 (après-midi)

Docpa n°7162 : Projet de loi relative à l'évaluation des incidences sur l'environnement

• - Rapporteur : Monsieur Henri Kox - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

Divers