7096

Gesetzprojet Publié(e) au Journal Officiel

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Projet de loi portant approbation de l'Accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part, signé à Astana, le 21 décembre 2015

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Date Description Intervenant Links an Dokumenter
18.11.2016 Déposé
18.11.2016 Commission pressentie Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
01.12.2016

Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Date prévisionnelle du rapport de commission : 08-01-2018

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
11.10.2017 Avis du Conseil d'État (10.10.2017) Conseil d'Etat
13.11.2017 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Yves Cruchten
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Yves Cruchten
13.11.2017 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
08.01.2018 - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
09.01.2018

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi portant approbation de l'Accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part, signé à Astana, le 21 décembre 2015

Nouvel intitulé : Projet de loi portant approbation de l'Accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part, signé à Astana, le 21 décembre 2015

09.01.2018

Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Rapporteur(s) : Monsieur Yves Cruchten

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Yves Cruchten
17.01.2018

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°16

Une demande de dispense du second vote a été introduite

17.01.2018

7096 - Projet de loi portant approbation de l'Accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part, signé à Astana, le 21 décembre 2015

Ëffentlech Sëtzung N° 16
05.02.2018

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (05-02-2018)

Evacué par dispense du second vote (05-02-2018)

Conseil d'Etat
13.02.2018 Publié au Mémorial A n°130 en page 1