7096

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant approbation de l'Accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part, signé à Astana, le 21 décembre 2015

Document de dépôt

Résumé du dossier

7096 Publié(e) au Journal Officiel

Dernière mise à jour · 13.02.2018

Informations

Type: Projet de loi

Date de dépôt: 18.11.2016

Commission

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Rapporteur: Yves Cruchten
Rapport: 7096/02 Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration (8.1.2018)

Références au dossier

7096/01 Avis du Conseil d'État (10.10.2017)

nov

2017

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

09:00

ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

jan

2018

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

14:00

Maison Printz et Richard - Salle 2

jan

2018

Séance publique n° 16

14:00

Verbatim - Débat sur le dossier 7096 - Séance du 17.01.2018

Avis 1

7096/01 Avis du Conseil d'État (10.10.2017)

Réunions de commission 2

nov

2017

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

Voir la réunion

jan

2018

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Maison Printz et Richard - Salle 2

Voir la réunion

Séances publiques 1

jan

2018

Séance publique n° 16

Lettre de synthèse envoyée

Voir la séance

Verbatim 1

Verbatim - Débat sur le dossier 7096 - Séance du 17.01.2018

Activités liées au dossier

Trier les activités du dossier

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Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
18.11.2016	Déposé		Document de dépôt
18.11.2016	Commission pressentie	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
01.12.2016	Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Date prévisionnelle du rapport de commission : 08-01-2018	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
11.10.2017	Avis du Conseil d'État (10.10.2017)	Conseil d'Etat	7096/01 Avis du Conseil d'État (10.10.2017)
13.11.2017	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Yves Cruchten	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Yves Cruchten
13.11.2017	- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Procès verbal ( 09 ) de la reunion du 13 novembre 2017
08.01.2018	- Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Procès verbal ( 14 ) de la reunion du 8 janvier 2018
09.01.2018	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi portant approbation de l'Accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part, signé à Astana, le 21 décembre 2015 Nouvel intitulé : Projet de loi portant approbation de l'Accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part, signé à Astana, le 21 décembre 2015
09.01.2018	Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Rapporteur(s) : Monsieur Yves Cruchten	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Yves Cruchten	7096/02 Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration (8.1.2018)
17.01.2018	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°16 Une demande de dispense du second vote a été introduite		7096 Document annexe
17.01.2018	7096 - Projet de loi portant approbation de l'Accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part, signé à Astana, le 21 décembre 2015		Séance publique n° 16 Point n° 70 Verbatim - Débat sur le dossier 7096 - Séance du 17.01.2018
05.02.2018	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (05-02-2018) Evacué par dispense du second vote (05-02-2018)	Conseil d'Etat	7096/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (30.1.2018)
13.02.2018	Publié au Mémorial A n°130 en page 1

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
13.02.2018	Publié au Mémorial A n°130 en page 1
05.02.2018	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (05-02-2018) Evacué par dispense du second vote (05-02-2018)	Conseil d'Etat	7096/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (30.1.2018)
17.01.2018	7096 - Projet de loi portant approbation de l'Accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part, signé à Astana, le 21 décembre 2015		Séance publique n° 16 Point n° 70 Verbatim - Débat sur le dossier 7096 - Séance du 17.01.2018
17.01.2018	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°16 Une demande de dispense du second vote a été introduite		7096 Document annexe
09.01.2018	Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Rapporteur(s) : Monsieur Yves Cruchten	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Yves Cruchten	7096/02 Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration (8.1.2018)
09.01.2018	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi portant approbation de l'Accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part, signé à Astana, le 21 décembre 2015 Nouvel intitulé : Projet de loi portant approbation de l'Accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part, signé à Astana, le 21 décembre 2015
08.01.2018	- Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Procès verbal ( 14 ) de la reunion du 8 janvier 2018
13.11.2017	- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Procès verbal ( 09 ) de la reunion du 13 novembre 2017
13.11.2017	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Yves Cruchten	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Yves Cruchten
11.10.2017	Avis du Conseil d'État (10.10.2017)	Conseil d'Etat	7096/01 Avis du Conseil d'État (10.10.2017)
01.12.2016	Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Date prévisionnelle du rapport de commission : 08-01-2018	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
18.11.2016	Commission pressentie	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
18.11.2016	Déposé		Document de dépôt