Reunioun - 13 November 2017
Ordre du jour
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Docpa n°7096 : Projet de loi portant approbation de l'Accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part, signé à Astana, le 21 décembre 2015
- - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat
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Docpa n°7141 : Projet de loi portant approbation de la Convention Benelux de coopération transfrontalière et interterritoriale, faite à La Haye, le 20 février 2014
- - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat
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Docpa n°7148 : Projet de loi portant approbation de la Convention entre le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas concernant l'Assemblée Interparlementaire Benelux, fait à Bruxelles le 20 janvier 2015
- - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat
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Docpa n°7159 : Projet de loi portant approbation de l'accord de dialogue politique et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Cuba, d'autre part, fait à Bruxelles, le 12 décembre 2016
- - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat
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Docpa n°7143 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 6 janvier 1996 sur la coopération au développement et l'action humanitaire
- - Rapporteur : Monsieur Marc Angel - Présentation et adoption d'un projet de rapport
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Adoption des projets de procès-verbaux des réunions du 11 mai 2017 et du 16 octobre 2017
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Documents européens: adoption de la liste des documents transmis entre le 4 et le 10 novembre 2017
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Divers