7032

Projet de règlement grand-ducal Publié(e) au Journal Officiel

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Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 septembre 2000 concernant les études des risques et les rapports de sécurité et abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 17 juillet 2000 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses

7032 Publié(e) au Journal Officiel
Update · 28.04.2017
Informatiounen
Type
Projet de règlement grand-ducal
Datum vum Depot
03.08.2016
Kommissioun

Aktivitéiten um Dossier

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Date Description Intervenant Links an Dokumenter
03.08.2016 Déposé
04.08.2016 Commission pressentie Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
21.09.2016 - Examen du projet de règlement grand-ducal - Elaboration d'une prise de position de la commission Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
06.10.2016 Renvoyé en commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
06.10.2016 Avis de la Conférence des Présidents (06-10-2016) Conférence des Présidents
06.10.2016 Conférence des Présidents
28.04.2017 Publié au Mémorial A n°460 en page 1