Reunioun - 21 September 2016

Docpa n°6914 : Projet de loi modifiant les annexes 1 et 3 du Code du travail

• - Rapporteur : Monsieur Frank Arndt - Examen et adoption d'un projet de lettre d'amendement

Docpa n°6915 : Projet de loi concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses et portant modification de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés

• - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen des articles et de l'avis du Conseil d'Etat

Docpa n°7032 : Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 septembre 2000 concernant les études des risques et les rapports de sécurité et abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 17 juillet 2000 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses

• - Examen du projet de règlement grand-ducal - Elaboration d'une prise de position de la commission

Docpa n°7016 : Projet de loi concernant l'organisation du temps de travail et portant modification du Code du travail

• - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi

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