6981

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Projet de loi relatif aux équipements marins

Document de dépôt
Résumé vum Dossier
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6981 Publié(e) au Journal Officiel
Update · 28.12.2016
Informatiounen
Type
Gesetzprojet
Datum vum Depot
21.04.2016
Kommissioun
Commission de l'Economie
Rapporter
Tess Burton
Rapport
6981/06 Rapport de Commission de l'Economie (1.12.2016)

Referenzen un den Dossier

6981/03 Amendement adopté par la Commission de l'Economie 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (27.10.2016) 2) Texte coordonné
13
Oct
2016
Commission de l'Economie
10:30
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
17
Nov
2016
Commission de l'Economie
09:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
01
Dec
2016
Commission de l'Economie
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
13
Dec
2016
Ëffentlech Sëtzung N° 13
14:30
Verbatim - Débat sur le dossier 6981 - Séance du 13.12.2016

Aktivitéiten um Dossier

soifuzgdh
Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
21.04.2016 Déposé
Document de dépôt
21.04.2016 Commission pressentie Commission de l'Economie
04.05.2016

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Economie

Date prévisionnelle du rapport de commission : 01-12-2016

Commission de l'Economie
02.06.2016 Avis de la Chambre de Commerce (25.5.2016) Chambre de Commerce
6981/01 Avis de la Chambre de Commerce (25.5.2016)
12.10.2016 Avis du Conseil d'État (11.10.2016) Conseil d'Etat
6981/02 Avis du Conseil d'État (11.10.2016)
13.10.2016 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Tess Burton 		Commission de l'Economie
Tess Burton
13.10.2016 - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Economie
Commission de l'Economie Procès verbal ( 01 ) de la reunion du 13 octobre 2016
27.10.2016 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Economie Commission de l'Economie
6981/03 Amendement adopté par la Commission de l'Economie 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (27.10.2016) 2) Texte coordonné
16.11.2016 Avis complémentaire du Conseil d'État (15.11.2016) Conseil d'Etat
6981/04 Avis complémentaire du Conseil d'État (15.11.2016)
17.11.2016 - Rapporteur : Madame Tess Burton - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat Commission de l'Economie
Commission de l'Economie Procès verbal ( 05 ) de la reunion du 17 novembre 2016
21.11.2016 Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (14.11.2016) Chambre de Commerce
6981/05 Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (14.11.2016)
01.12.2016 - Rapporteur : Madame Tess Burton - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de l'Economie
Commission de l'Economie Procès verbal ( 08 ) de la reunion du 1 décembre 2016
02.12.2016 Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie

Rapporteur(s) : Madame Tess Burton 		Commission de l'Economie
Tess Burton
6981/06 Rapport de Commission de l'Economie (1.12.2016)
13.12.2016

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°13

Une demande de dispense du second vote a été introduite

6981 Document annexe
13.12.2016

6965 - Projet de loi concernant la mise à disposition sur le marché et le contrôle des explosifs à usage civil 6981 - Projet de loi relatif aux équipements marins 6902 - Projet de loi relatif aux bateaux de plaisance et aux véhicules nautiques

Ëffentlech Sëtzung N° 13
Point N° 17 Verbatim - Débat sur le dossier 6981 - Séance du 13.12.2016
27.12.2016 Publié au Mémorial A n°268 en page 4751
28.12.2016

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (28-12-2016)

Evacué par dispense du second vote (28-12-2016)

Conseil d'Etat
6981/07 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (23.12.2016)