Commission de l'Economie

Reunioun - 17 November 2016

Sëtzungen a Reuniounen

Ordre du jour

  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 20 octobre 2016

  2. Docpa n°6902 : Projet de loi relatif aux bateaux de plaisance et aux véhicules nautiques

    • - Rapporteur : Madame Tess Burton - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  3. Docpa n°6965 : Projet de loi concernant la mise à disposition sur le marché et le contrôle des explosifs à usage civil

    • - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

  4. Docpa n°6981 : Projet de loi relatif aux équipements marins

    • - Rapporteur : Madame Tess Burton - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

  5. Docpa n°7071 : Projet de règlement grand-ducal portant abrogation du règlement grand-ducal modifié du 22 juin 2000 transposant la directive 96/98/CE du Conseil du 20 décembre 1996 relative aux équipements marins ainsi que la directive 98/85/CE de la Commission du 11 novembre 1998 modifiant la directive 96/98/CE du Conseil relative aux équipements marins

    • - Présentation du dossier en vue de la rédaction d'un avis pour la Conférence des Présidents

  6. Docpa n°6864 : Projet de loi portant sur le bail commercial et modifiant certaines dispositions du Code civil

    • - Rapporteur : Madame Tess Burton - Continuation de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat (à partir de l'article 1762-8.(4) nouveau)

  7. Divers (6854 - entrevue avec le Conseil d'Etat - compte rendu)