6981

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi relatif aux équipements marins

Résumé du dossier
6981 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 28.12.2016
Informations
Type
Projet de loi
Date of submission
21.04.2016
Committee
Reporter
Tess Burton

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
21.04.2016 Déposé
21.04.2016 Commission pressentie Commission de l'Economie
04.05.2016

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Economie

Date prévisionnelle du rapport de commission : 01-12-2016

Commission de l'Economie
02.06.2016 Avis de la Chambre de Commerce (25.5.2016) Chambre de Commerce
12.10.2016 Avis du Conseil d'État (11.10.2016) Conseil d'Etat
13.10.2016 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Tess Burton
Commission de l'Economie
Tess Burton
13.10.2016 - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Economie
27.10.2016 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Economie Commission de l'Economie
16.11.2016 Avis complémentaire du Conseil d'État (15.11.2016) Conseil d'Etat
17.11.2016 - Rapporteur : Madame Tess Burton - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat Commission de l'Economie
21.11.2016 Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (14.11.2016) Chambre de Commerce
01.12.2016 - Rapporteur : Madame Tess Burton - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de l'Economie
02.12.2016 Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie

Rapporteur(s) : Madame Tess Burton
Commission de l'Economie
Tess Burton
13.12.2016

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°13

Une demande de dispense du second vote a été introduite

13.12.2016

6965 - Projet de loi concernant la mise à disposition sur le marché et le contrôle des explosifs à usage civil 6981 - Projet de loi relatif aux équipements marins 6902 - Projet de loi relatif aux bateaux de plaisance et aux véhicules nautiques

Séance publique N° 13
27.12.2016 Publié au Mémorial A n°268 en page 4751
28.12.2016

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (28-12-2016)

Evacué par dispense du second vote (28-12-2016)

Conseil d'Etat