Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

Reunioun - 11 May 2016

Sëtzungen a Reuniounen

Ordre du jour

  1. Docpa n°6869 : Projet de loi réglant les relations entre l'État et l'Église catholique, et portant 1. modification de la loi modifiée du 30 avril 1873 sur la création de l'évêché 2. modification de certaines dispositions du Code du Travail 3. abrogation de la loi du 10 juillet 1998 portant approbation de la Convention du 31 octobre 1997 entre le Gouvernement, d'une part, et l'Archevêché, d'autre part, portant refixation des cadres du culte catholique et réglant certaines matières connexes 4. abrogation de certaines dispositions de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'État

    • Docpa n°6870 : Projet de loi réglant les relations entre l'État et la communauté israélite du Luxembourg et portant 1. modification de certaines dispositions du Code du Travail 2. abrogation de la loi du 10 juillet 1998 portant approbation de la Convention du 31 octobre 1997 entre le Gouvernement, d'une part, et les communautés israélites 3. abrogation de certaines dispositions de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'État


    • Docpa n°6871 : Projet de loi réglant les relations entre l'État et l'Église anglicane du Luxembourg et portant 1. modification de certaines dispositions du Code du Travail 2. abrogation de la loi du 11 juin 2004 autorisant l'État à prendre en charge les traitements et pensions des ministres du culte de l'Église anglicane du Luxembourg et conférant la personnalité juridique de droit public à ladite Église 3. abrogation de certaines dispositions de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'État


    • Docpa n°6872 : Projet de loi réglant les relations entre l'État et l'Église orthodoxe au Luxembourg et portant 1. modification de certaines dispositions du Code du Travail 2. abrogation de la loi du 10 juillet 1998 portant approbation de la convention du 31 octobre 1997 entre le Gouvernement, d'une part, et l'Église orthodoxe hellénique du Luxembourg, d'autre part et de la loi du 11 juin 2004 autorisant l'Etat à prendre en charge les traitements et pensions des ministres du culte des Eglises Orthodoxes Roumaine et Serbe du Luxembourg et conférant la personnalité juridique de droit public aux dites Eglises 3. abrogation de certaines dispositions de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'État


    • Docpa n°6873 : Projet de loi réglant les relations entre l'État d'une part et l'Église protestante du Luxembourg et l'Église protestante réformée du Luxembourg d'autre part, et portant 1. modification de certaines dispositions du Code du Travail 2. abrogation de la loi du 23 novembre 1982 portant approbation de la convention de reconnaissance de l'Église protestante réformée du Luxembourg, octroi de la personnalité juridique à celle-ci et détermination des fonctions et emplois rémunérés par l'État 3. abrogation de la loi du 10 juillet 1998 portant approbation de la convention du 31 octobre 1997 entre le Gouvernement, d'une part, et l'Église protestante du Luxembourg, d'autre part 4. abrogation de certaines dispositions de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'État


    • Docpa n°6874 : Projet de loi réglant les relations entre l'État et les communautés musulmanes du Grand-Duché de Luxembourg et portant modification de certaines dispositions du Code du Travail

    • - Désignation d'un rapporteur - Présentation et adoption d'une série d'amendements parlementaires

  2. Docpa n°6960 : Projet de loi portant création d'un Comité pour la Mémoire de la Deuxième Guerre mondiale et portant abrogation - de la loi du 20 décembre 2002 portant création d'un Centre de Documentation et de Recherche sur la Résistance; modification de la loi du 25 février 1967 ayant pour objet diverses mesures en faveur de personnes devenues victimes d'actes illégaux de l'occupant ; - de la loi du 4 avril 2005 portant création a) d'un Comité directeur pour le Souvenir de l'Enrôlement forcé; b) d'un Centre de Documentation et de Recherche sur l'Enrôlement forcé

    • - Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

  3. Docpa n°6030 : Proposition de révision portant instauration d'une nouvelle Constitution

    • - Rapporteurs : Monsieur Claude Adam, Madame Simone Beissel, Monsieur Alex Bodry, Monsieur Léon Gloden - Organisation des travaux