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Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Royaume de Belgique, le Royaume des Pays-Bas et le Grand-Duché de Luxembourg concernant l'intégration de la sécurité aérienne en vue de répondre aux menaces posées par des aéronefs non militaires (Renegade), signé à La Haye le 4 mars 2015
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Aktivitéiten um Dossier
Date | Description | Intervenant | Links an Dokumenter |
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18.02.2016 | Déposé | ||
18.02.2016 | Commission pressentie | Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
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03.03.2016 |
Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
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07.03.2016 | - désignation d'un rapporteur - présentation du projet de loi | Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration | |
08.03.2016 |
Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel |
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Marc Angel |
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20.04.2016 | Avis du Conseil d'État (19.4.2016) | Conseil d'Etat | |
09.05.2016 | - Rapporteur : Monsieur Marc Angel - Examen de l'avis du Conseil d'Etat | Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration | |
27.06.2016 | - Rapporteur : Monsieur Marc Angel | Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Délégation auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN |
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04.07.2016 |
- Rapporteur : Monsieur Marc Angel - Examen de l'avis du Conseil d'Etat et de l'avis juridique transmis par le Ministère des Affaires étrangères et européennes |
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
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06.07.2016 |
Changement d'intitulé |
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06.07.2016 |
Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Marc Angel | |
06.07.2016 | - Rapporteur : Monsieur Marc Angel - Présentation et adoption d'un projet de rapport | Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration | |
12.07.2016 |
Premier vote constitutionnel (Vote Positif) |
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12.07.2016 |
6949 - Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Royaume de Belgique, le Royaume des Pays-Bas et le Grand-Duché de Luxembourg concernant l'intégration de la sécurité aérienne en vue de répondre aux menaces posées par des aéronefs non militaires (Renegade), signé à La Haye le 4 mars 2015 |
Ëffentlech Sëtzung N°
44
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18.07.2016 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (18-07-2016) |
Conseil d'Etat | |
21.09.2016 | Publié au Mémorial A n°199 en page 3858 |
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